UNAF - La protection juridique des majeurs

Réalités Familiales n°79/80/81

La protection juridique des majeurs


10/04/2007

Illustration article

ÉDITORIAL

  • Respecter et conforter les droits de la personne..., François Fondard, Président de l’UNAF.

AVANT-PROPOS

  • Une réforme voulue et attendue par tous..., Bernard Farriol, Administrateur de l’UNAF, en charge du dossier des tutelles, Président de l’UDAF des Pyrénées-Orientales.

Ire PARTIE : CONSTAT

  • Quarante ans, le début du vieillissement ?..., Thierry Fossier, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai, Professeur à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.
  • Que savons-nous des majeurs protégés ?, Paskall Malherbe, Doctorante en démographie (ONPMP/UNAF).
  • Quelques réflexions à propos des tutelles et des curatelles, Jean-Paul Guyot, Directeur de l’UDAF de Saône-et-Loire.
  • L’exercice de la protection judiciaire des majeurs : conditions d’exercice, difficultés et conséquences, François Rigouste, Président de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT).
  • La mesure de protection juridique des majeurs : un long fleuve tranquille ?, Docteur Alain Grivel, Président de l’Association pour la réadaptation et l’intégration par l’accompagnement (ARIA 85).
  • Tuteur familial, une charge d’une extrême lourdeur..., Marie-Geneviève Legallois, en charge de la curatelle renforcée de son père.
  • Parcours de vie.

IIe PARTIE : POINTS DE VUE

  • La réforme de la protection juridique des majeurs, un sujet de société crucial..., Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
  • La nouvelle protection des majeurs à l’aune de la réforme, Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat, ancienne Présidente de l’Association nationale des juges d’instance.
  • Séparer protection sociale et protection juridique de la personne, Émile Blessig, Député UMP du Bas-Rhin, Rapporteur du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs à l’Assemblée nationale.
  • Il n’y a pas de désaccord sur le fond, mais sur les moyens, Patricia Adam, Députée socialiste du Finistère, Vice-présidente du Conseil général.
  • Les Départements et la réforme de la protection juridique des majeurs, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, Président du Conseil général des Côtes d’Armor.
  • Réformer les tutelles : les préconisations du Conseil économique et social en matière de financement, Rose Boutaric, Rapporteur de l’avis présenté au nom de la Section des Affaires sociales du Conseil économique et social (CES).
  • Parcours de vie...

IIIe PARTIE : ANALYSE

  • Les juges ont déjà anticipé cette réforme tant attendue..., Anne Caron-Déglise, Magistrat, Coprésidente de l’Association nationale des juges d’instance.
  • La Charte de la protection juridique des majeurs, Association nationale des juges d’instance (ANJI), Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO).
  • La présence de l’avocat, auprès du majeur protégé ou à protéger, Maître Florence Fresnel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des personnes.
  • L’abandon de l’expertise médico-sociale judiciaire : un vrai regret !, Jean-Jacques Geoffroy, Directeur des services de tutelles de l’Association Sauvegarde 85, Représentant UNASEA.
  • Évolution des soins psychiatriques et de la protection judiciaire des majeurs, Docteur Alain Grivel, Psychiatre, Administrateur de la Fédération d’aide à la santé mentale Croix-Marine.
  • Accompagnement social personnalisé et accompagnement judiciaire : les faiblesses du nouveau dispositif, Jean Birck, Directeur de l’UDAF de Moselle, Jean-Luc Gautier, Directeur de l’UDAF de Charente-Maritime.
  • Le mandat de protection future, Maître Jacques Combret, Président honoraire du Congrès des Notaires de France, Maître Philippe Potentier, Rapporteur général du 102e Congrès des Notaires de France.
  • La place de la famille dans le nouveau dispositif, Bernard Farriol, Administrateur de l’UNAF en charge des tutelles, Président de l’UDAF des Pyrénées-Orientales.
  • L’aide aux tuteurs familiaux enfin reconnue par le légistateur, Agnès Brousse, Chargée de mission à l’UNAF.
  • Soutenir et aider les familles : le service d’aide aux tuteurs familiaux de l’UDAF de la Vendée, Christine Duriez, Patricia Giraud, Conseillères du service ATF, UDAF de la Vendée.
  • Profession tuteur..., Michel Bauer, Directeur de l’UDAF du Finistère.
  • Conclusion : Et maintenant, tout est à construire..., Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF.
  • Parcours de vie...
  • Bibliographie
Au moment où ce numéro était sous presse, la loi n’avait pas encore été définitivement adoptée.
Toutes les contributions n’ont pu tenir compte des derniers arbitrages.

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