UNAF - Un avenant à la convention médicale pour limiter les refus de soins sous CMU

CMU et refus de soins

Un avenant à la convention médicale pour limiter les refus de soins sous CMU

17/04/2007

Un avenant à la convention médicale, publié le 17 avril 2007 au journal officiel, prévoit de réduire les délais dans lesquels les médecins sont remboursés de leurs soins aux bénéficiaires de la Couverture Médicale Universelle (CMU), et d’accélérer la délivrance de cartes vitales aux mêmes bénéficiaires. L’enquête menée en mai 2006 par le Fonds CMU, avait en effet révélé qu’un généraliste sur 20 et deux spécialistes sur cinq refusaient de soigner ces patients.

Certains praticiens justifiaient ces refus, illégaux, par les délais de remboursement, qui peuvent être très conséquents, en particulier lorsque le patient ne possédait pas de carte vitale (voir notre article de novembre 2006 et le rapport Chadelat). Cette première mesure devrait donc contribuer à améliorer l’égalité d’accès aux soins.

Par ailleurs, la même convention prévoit de mieux informer les assurés « CMU » sur leurs droit et de les inciter à choisir leur médecin traitant, pour leur assurer l’accès aux meilleurs taux de remboursement.

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