UNAF - Les dépassements d’honoraires entretiennent l’inégalité géographique et économique dans l’accès aux soins

Coût de la santé

Les dépassements d’honoraires entretiennent l’inégalité géographique et économique dans l’accès aux soins

25/04/2007

Le nombre de médecins par habitant en France est l’un des plus élevés au Monde. Mais, dans certains cantons, le premier praticien est à 20km de route. Et là où les médecins sont les plus nombreux, les soins sont plus chers. Une des causes de ces paradoxes est la pratique des dépassements d’honoraires, comme le constate le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Les dépassements d’honoraires médicaux », publié ce mois-ci par le ministère de la santé.

Le mécanisme décrit par l’IGAS est le suivant : il y a, par exemple, 6 fois plus de médecins spécialistes par habitant à Paris qu’en Mayenne. Ceci explique qu’un médecin parisien réalise moitié moins d’actes qu’un confrère Mayennais. Pourtant, son revenu sera similaire : s’il a la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires (médecins du secteur 2) , ce qui est le cas de 40% des médecins, facturer plus cher les actes peut permettre de compenser en partie la perte de revenus.

Ce phénomène creuse les inégalités géographiques et économiques dans l’accès aux soins et fait reculer le principe de solidarité nationale.

  • Dans les zones, souvent à forte composante rurale, où la présence médicale des spécialistes est très faible, les dépassements ont pu contribuer à maintenir des « déserts médicaux » ou en préparent d’autres. La possibilité de facturer plus cher les actes contribue à réduire l’intérêt de s’installer dans ces zones, où la concurrence est pourtant moindre. Or, la majorité des spécialistes qui s’installent pour la première fois le font en secteur à honoraires libres (chiffres 2004).
  • Dans les zones où l’offre de soin est déjà importante ou pléthorique, l’offre à tarif « opposable » ne cesse de se réduire et les prix augmentent. « Dans certaines zones, l’accessibilité à certains spécialistes pratiquant des tarifs sans dépassements est difficile. Les départements d’Ile de France sont ainsi les premiers en densité de gynécologues de tous secteurs (1,3 pour 1000 habitants et la moitié moins dans le Limousin) et les derniers en densité de gynécologues de secteur 1 (0,3 pour 1000 habitants et deux fois plus en Corse) », relève l’IGAS. Dans le Rhône, 97% des chirurgiens relèvent du secteur 2.

Une majorité d’usagers du système de santé sont donc aujourd’hui contraints de payer des dépassements d’honoraires parfois considérables (100% de dépassement en moyenne en chirurgie), non remboursés par régime obligatoire , et que les complémentaires ne couvrent en moyenne que pour un tiers du montant. Or, plus une famille est fragile, plus les dépassements pèsent sur son budget : chômeurs, retraités, salariés précaires ont recours à des couvertures complémentaires individuelles à la fois plus coûteuses et moins protectrices. Quand aux 4,7 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 350 000 d’entre eux sont victimes de dépassements facturés en toute illégalité.

En tout, ce sont 1,3 milliards d’euros de dépassements qui sont directement à la charge des assurés sociaux, sans que la qualité des soins offerts soit pour autant supérieure. L’IGAS n’inclut dans ce chiffre ni les « dessous de table » illégaux, dont sont victimes, selon l’enquête Ipsos menée par le CISS en 2007, 8% des Français, ni les frais dentaires ou d’optique.

L’étude de l’IGAS doit donc alerter les pouvoirs publics par le danger que la pratique des dépassements fait courir à l’accès de toutes les familles aux soins.

L’IGAS souhaite que les patients soient mieux informés, que les dépassements soient mieux évaluer et mieux contrôler . Elle propose aussi soit la modulation des dépassements en fonction de l’offre locale, soit leur plafonnement ou leur suppression pure et simple.

L’UNAF demande que soient considérés de toute urgence les scénarios proposés par l’IGAS.

Elle la rejoint aussi dans son analyse d’un éventuel désserrement du numerus clausus (accroître le nombre de médecins), qui, du fait de la longueur des études médicales, ne pourrait produire d’effets concrets sur les prix pratiqués (en accroissant la concurrence) que dans 10 à 15 ans au mieux.

Une table ronde sur cet épineux sujet devrait être organisée dans les semaines à venir.

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