UNAF - Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2005

Publication - Etude DREES

Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2005

21/05/2007

Cette enquête éditée par la DREES (N° 575 • mai 2007) permet d’analyser pour 2005, les garanties offertes par les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ».

L’activité de santé des mutuelles et des sociétés d’assurance est davantage orientée vers les contrats individuels et celle des institutions de prévoyance plus liée aux contrats collectifs.

"La quasi-totalité des organismes complémentaires rembourse le ticket modérateur des médicaments. Deux tiers des contrats limitent en revanche le remboursement de la consultation chez un spécialiste à 100 % du tarif conventionnel. Mais les contrats collectifs prennent plus souvent en charge les dépassements d’honoraires et les remboursent mieux. Pour le petit appareillage, les lunettes et les prothèses dentaires, les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale sont nettement inférieurs aux coûts réels, aussi la plupart des organismes couvre les dépenses au-delà du ticket
modérateur. Là encore, les contrats collectifs sont plus généreux que les individuels.
Enfin, le forfait journalier hospitalier est couvert par pratiquement tous les organismes,
mais pour des durées plus courtes en psychiatrie qu’en médecine".

Accéder à l’enquête

Voir aussi Les dépassements d’honoraires entretiennent l’inégalité géographique et économique dans l’accès aux soins

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