UNAF - Le CSA encadre les interventions d’enfants à la télévision

Réglementation

Le CSA encadre les interventions d’enfants à la télévision

25/05/2007

Le CSA, face à la multiplication d’émissions faisant intervenir des enfants (jeux, télé-réalité, reportages, émissions de plateau, documentaires....), s’est inquiété de « l’image des jeunes qui résulte de certaines émissions décrivant des enfants en difficulté » et évoque le risque que leurs problèmes « soient présentés comme résumant leur identité ».

Alors que les enfants ne peuvent jouer dans une fiction ou un film sans accord la commission des enfants du spectacle (Articles L 211.6 à L 211.14 et R 211.1 à R 211.12 du Code du Travail.), leur intervention dans les autres types d’émission reste à ce jour peu encadrée.

Le 17 mai 2007, le conseil, après avoir réuni un groupe d’experts, comprenant des représentants du Collectif interassociatif enfance et média (CIEM - dont est membre l’UNAF), a pris une délibération visant à protéger les mineurs contre les dangers que peuvent représenter la participation à une émission de télévision.

Lire la délibération

Cette délibération exige en particulier des chaînes que soit recueilli « Le consentement des titulaires de l’autorité parentale et du mineur ». « Toute participation d’un mineur à une émission de télévision est subordonnée à l’autorisation préalable de tous les titulaires de l’autorité parentale, ainsi qu’à l’accord du mineur lui-même dès lors qu’il est capable de discernement (art. 371-1 du code civil). Les parents et le mineur doivent être prévenus du thème de l’émission, de son titre et de son objet au moment de donner leur consentement. Les titulaires de l’autorité parentale doivent être également informés par écrit de manière précise qu’ils disposent d’un droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation et la jurisprudence. »

La délibération exige que le traitement du témoignage du mineur « évite la dramatisation ou la dérision » ou nuise à son avenir, et que l’identité de l’enfant soit protégée lorsque « des propos dépréciatifs, des témoignages ou des commentaires évoquant des comportements ou des pathologies dont la révélation publique » pourrait lui nuire.

Le CSA demande à chaque chaine de rédiger une charte qui fixe, pour l’ensemble de ses programmes accueillant des mineurs, les modalités de « respect de la sensibilité des enfants », les « conditions de séjour dans les locaux », les « mesures de sécurité et de surveillance spécifiques » voire « un accompagnement de l’enfant par un professionnel de la santé ». Cette charte devra être annexée aux autorisations signées par les parents.

L’UNAF sera particulièrement attentive au respect de cette délibération, et invite les parents à faire état de tout manquement aux règles établies par le CSA.

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