UNAF - 100 propositions pour protéger l’e-consommation

Forum des Droits sur Internet

100 propositions pour protéger l’e-consommation

08/10/2007

Le commerce électronique est en expansion constante. Face à ce phénomène de masse, les services de médiation et d’information du Forum des droits sur l’internet (FDI) ont observé un certain nombre de difficultés rencontrées par les internautes. Dès lors, un groupe de travail réunissant des représentants des Pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs s’est mis en place en mars 2006 pour étudier l’application du droit de la consommation au commerce électronique.

Dix-huit mois de réflexion on abouti à une Recommandation, adoptée le 31 août 2007, qui témoigne d’un consensus des acteurs autour d’une plate-forme commune de plus de 100 propositions.

Suite à l’adoption de cette Recommandation, une conférence de presse s’est tenue au Forum des Droits sur Internet le mercredi 26 septembre 2007. Une quinzaine de journalistes et 9 personnes membres du groupe (DGCCRF, Justice, INC, FEVAD, ORGECO, UDA) y assistaient.

Suite à cette recommandation, il sera prévu :

  • la discussion prochaine du projet de loi relatif à la protection des consommateurs devant la représentation nationale ;
  • un guide annuel publié mi-novembre, sur les achats en ligne. Il sera actualisé afin de tenir compte des éléments d’information à destination des consommateurs contenus dans la recommandation ;
  • la publication, à l’horizon 2008, de 30 fiches supplémentaires sur le même thème ;
  • la rédaction d’un guide à destination des PME qui souhaitent développer une activité de commerce électronique sera envisagée ;

Le dossier n’est pas clos et le Forum pourrait encore travailler sur les nouveaux modes de consommation sur Internet dès 2008.

Recommandation, synthèse et communiqué de presse à l’adresse suivante :
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=1247

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