UNAF - Nouveau site sur les mesures d’allègement des droits de succession et de donation

Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Nouveau site sur les mesures d’allègement des droits de succession et de donation

08/10/2007

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présente sur un nouveau site mis en ligne récemment, les mesures d’allègement des droits de succession et de donation suite à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Plus d’info

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