UNAF - L’UNAF rencontre Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Rencontre

L’UNAF rencontre Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

29/10/2007

L’UNAF a été auditionnée par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 23 octobre 2007. François Fondard, Président de l’UNAF était accompagné de Rémy Guilleux, Administrateur, et de Guillemette Leneveu, Directrice générale. En ligne, le document remis à la ministre.

DOCUMENT REMIS LORS DE LA RENCONTRE
DU 23 OCTOBRE 2007 AVEC VALERIE PÉCRESSE,
MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE


Depuis juillet dernier, de nombreuses mesures concernant l’Université et les étudiants ont été mises en œuvre : augmentation des frais d’inscription à l’université proportionnelle à l’augmentation du coût de la vie pour 2007, simplification du système de financement et d’attribution des bourses aux étudiants, augmentation de 2,50 % des bourses, défiscalisation des revenus des étudiants, signature de la charte Université-Handicap...
Des chantiers ont été ouverts sur les conditions de vie des étudiants ou sur l’orientation active... L’Union nationale des associations familiales apprécie ces évolutions et souhaite aborder quatre thèmes qui s’intègrent aux réflexions en cours :

  • La santé des étudiants : un facteur important de réussite.
  • Les aides aux étudiants.
  • Le logement des étudiants.
  • L’orientation pré-universitaire et universitaire.

I. LA SANTE DES ÉTUDIANTS : UN FACTEUR IMPORTANT DE REUSSITE

Préserver sa santé physique et morale sont des facteurs qui conditionnent la réussite tout au long de la vie, a fortiori la réussite scolaire. Par conséquent, toute politique en matière de santé universitaire devrait se fonder sur la prévention avant la réparation.

Les statistiques soutiennent l’idée d’une conduite raisonnable des étudiants en matière de soins. En effet, selon La mutuelle des étudiants (LMDE) [www.lmde.com] et l’Observatoire de la vie étudiante (OVE/EPSE) [www.observatoire-epse.org] ou le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) [www.cnous.fr], ils dépensent en moyenne 251,65 euros par an. Cependant, leur consommation est très variable puisque 72,5 % d’entre eux, dépensent moins de 137,20 euros. (Sources : Colloque LMDE du 29/03/2002)

Toutefois, et ceci est préoccupant, 0,8 % déclarent ne pas pouvoir consulter un généraliste faute de moyens financiers. (Sources : Extrait CR du colloque LMDE du 29/03/2002)

Autre aspect de la problématique, les services médico-sociaux universitaires n’ont pas pu suivre la forte croissance des effectifs universitaires. Les moyens qui leurs sont alloués sont très en-deçà des besoins. Nous observons sur l’ensemble du territoire un paysage très hétérogène de pratiques et d’équipements.

Face à ce bref constat, l’Union nationale des associations familiales s’attache, particulièrement, à développer trois axes de propositions, relatives à :

  • 1. La visite médicale de première année d’université.
  • 2. L’information des familles et à la prévention des jeunes.
  • 3. L’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

1. Evolution de la visite médicale étudiante en première année

Alors que les étudiants doivent passer une visite médicale lors de leur première année universitaire, seuls 70 % d’entre eux (Sources : Colloque LMDE du 29/03/2002) y sont convoqués par les services médicaux universitaires. 40 % seulement déclarent en avoir bénéficier. 88 % semblent ignorer l’existence des bureaux d’aides psychologiques universitaires. (Sources : LMDE, 2005)

Consciente du bien fondé de cette visite médicale, l’UNAF préconise de l’inscrire dans la logique du parcours de soins. Dans sa proposition, chaque étudiant disposerait d’un « bon » lui permettant d’effectuer gratuitement un bilan de santé chez son médecin traitant, à l’instar de ce qui est prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS - 2007), concernant la visite bilan pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans.
En allégeant les charges de la médecine universitaire, ce système représenterait une simplification pour les nombreuses antennes universitaires situées dans des villes moyennes qui ne disposent par toujours des équipements spécifiques pour assurer une telle prestation.
Enfin, pour conclure, nous partageons votre constat et soutenons votre proposition de simplification des contraintes administratives imposées aux étudiant étrangers (visite médicale).

2. Information prévention : plus et mieux communiquer

Un étudiant sur dix ne connaît pas son niveau de protection sociale. 47,4 % des étudiants utilisent la mutuelle de leurs parents, 13 % déclarent ne pas avoir de complémentaire santé (Sources - Enquête OVE et LDME, 2005 : « Expertise et prévention de la santé des étudiants (EPSE) »). Certains étudiants salariés, déclarent se trouver parfois obligés, par leur employeur, de souscrire à une seconde mutuelle...

Les modalités d’inscription des étudiants sur la sécurité sociale ou la mutuelle des parents, comme les modes de remboursements des soins, suscitent de nombreux questionnements à chaque rentrée. Même si des informations sont disponibles en ligne sur divers sites, il est souhaitable d’encourager les conseils régionaux ou généraux à élaborer des guides sectorisés d’informations médico-sociales pour les jeunes et leurs familles et à diffuser cet outil le plus largement possible, lors de l’inscription universitaire mais aussi à travers tous les réseaux associatifs.

Outre le résumé des principales dispositions du système de couverture des étudiants, le rappel des droits, les adresses des relais utiles..., une autre partie de ce guide pourrait être consacrée à la « prévention-santé ». Certaines initiatives existent déjà et peuvent servir de base à la conception et la mise en place d’un tel support.

3. L’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 (Sources : JO n° 36 du 12/02/2005, P. 2353, NOR : SANX0300217L) reconnaît « l’égalité des droits et des chances, la participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapées ». Pour les universités, elle a inscrit l’obligation d’accueillir de manière optimale les étudiants en situation de handicap.

Pourtant quelques chiffres illustrent les insuffisances actuelles en la matière :

  • Seulement 7 % des étudiants qui déclarent avoir un handicap auditif bénéficient d’un interprète en langue des signes (LSF) ;
  • Seulement 20 % des étudiants malvoyants bénéficient des transcriptions en braille ou connaissent l’existence de cet outil ;
  • Seulement 28 % des étudiants bénéficient d’une aide à la recherche documentaire ou savent qu’ils peuvent en bénéficier.
    (Sources - Enquêtes LMDE et OVE : “Expertise et prévention de la santé des étudiants (EPSE)” - 2005)

Ces situations de handicap sont multiples et doivent, de ce fait, entraîner la mise en œuvre de mesures et de moyens diversifiés pour permettre d’accompagner tous les étudiants qui en ont besoin. L’UNAF apprécie la signature de la charte Université/Handicap qui engage les présidents d’Université dans la mise en place d’un accueil approprié et dans la réalisation d’aides personnalisées - tant en accessibilité aux locaux universitaires qu’aux contenus des enseignements. Toutefois, ces différents dispositifs devront être évalués régulièrement. En outre, l’UNAF souhaite que l’on soutienne la scolarisation au-delà de seize ans, la formation professionnelle et l’insertion pour les jeunes en situation de handicap car ils représentent des principes de base à réaffirmer.


II. LES AIDES AUX ÉTUDIANTS

1. Les principes fiscaux

Le monde étudiant représente désormais un tel nombre de jeunes qu’il constitue un secteur social très important en valeur économique et en enjeux sociaux. La prolongation des études a pour conséquence directe d’y trouver de plus en plus de jeunes d’âge adulte qui, naguère, auraient été insérés dans le monde socio-économique. Or la notion d’adulte a pour corollaire celle d’autonomie, ce qui n’est pas le cas de nos étudiants jusqu’à 25 ans et plus. Cette situation paradoxale a même donné lieu à l’énonciation d’un terme résumant cette situation, mentionnée par un président d’université : ce sont des « adolescents ».

Pour sa part, l’UNAF a apporté sa réflexion en son temps lors de la discussion sur le statut étudiant mais constate, aujourd’hui, que de gros efforts sont encore à réaliser pour atteindre les objectifs alors affichés et réaffirmés ces dernières années.

L’UNAF reste attachée à la situation actuelle : rattachement au foyer fiscal des parents et donc chaque enfant étudiant représente une demi-part fiscale pour le quotient familial de l’IRPP.

Il est entendu qu’un étudiant peut choisir l’autonomie fiscale en accord avec sa famille. En ce cas, la famille perd sa demi-part fiscale et les allocations familiales. L’économie ainsi faite par l’Etat devant servir à abonder le fonds de l’allocation attachée au statut étudiant.

2. Les bourses

Compte tenu de l’analyse de la situation personnelle ou/et familiale de l’étudiant, des bourses peuvent lui être attribuées.

Il convient d’entreprendre, comme vous vous y êtes engagée, une révision des modalités d’attribution et du montant de ces bourses, compte tenu d’une meilleure connaissance des situations déterminées. Ces dernières doivent prendre en compte la progressivité du revenu (lisser les effets de seuil) et le critère d’éloignement.

3. Le financement des études

Pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études, il est souhaitable qu’ils puissent bénéficier de prêts à taux bonifiés sur la même démarche que les prêts à 0 % attribués dans le cadre de l’accession à la propriété de la résidence principale.
En outre, les parents qui souhaitent accompagner financièrement leurs enfants dans leurs études devraient pouvoir déduire les sommes ainsi attribuées de leurs revenus imposables dans la mesure où l’autonomie fiscale de l’étudiant est avérée.

III. LE LOGEMENT DES ETUDIANTS

L’UNAF partage votre constat du retard pris sur les préconisations du plan Anciaux quant à la production d’offres de logements étudiants. Par ailleurs, dans le cadre de sa convention d’objectifs l’UNAF travaille, avec les UDAF, sur le développement du logement type intergénérationnel qui peut répondre en partie et dans certains cas aux besoins en logement des étudiants.

Concernant les règles de calculs des aides personnelles au logement, l’UNAF fait le constat que même si tout n’est pas parfait, et qu’il peut exister des dérives à la marge pour les familles les plus aisées, modifier le système actuel apparaît dangereux.

En effet, le principe qui consiste à déconnecter le revenu des parents, du revenu de l’étudiant, pour le calcul de l’aide au logement, permet aujourd’hui au plus grand nombre de bénéficier de cette aide indispensable qui reste de toute façon limitée dans le temps.

La remise en cause de ce principe pénaliserait directement les classes moyennes et risquerait de compromettre l’accès aux études de leurs enfants.

On connaît l’effort que doivent consentir les familles pour permettre à leurs enfants de poursuivre des études et les conséquences induites sur les modes de vies dues à la réduction substantielle du train de vie qui touche tous les membres de la famille.

De plus, cette période de la vie familiale coïncide avec une modification des règles de calcul de certaines prestations sociales et familiales qui viennent diminuer les ressources du ménage alors que les charges dues aux études des enfants sont plus importantes. C’est à ce moment également que la famille peut connaître d’autres événements qui peuvent être fragilisants tels l’aide aux parents âgés et les incertitudes professionnelles à un âge où il est difficile de rebondir.

L’équilibre est donc très fragile et la modification du système actuel pourrait causer des dommages collatéraux familiaux importants.

L’UNAF réitère, en outre, sa demande exprimée depuis plusieurs décennies : face à la pénurie de logements étudiants, il devient indispensable de lancer un grand plan de construction de logements dédiés dans l’ensemble des villes universitaires. Nous insistons sur le fait que cette demande répond à une urgence critique.

IV. L’ORIENTATION PRÉ-UNIVERSITAIRE ET UNIVERSITAIRE

Une orientation réussie est une orientation qui aboutit à une réelle insertion professionnelle en adéquation avec les goûts et les capacités de l’enfant.

Or cette orientation est souvent ressentie, par les familles, comme une épreuve et une source de difficultés.

Notre société ne peut plus repousser une nouvelle fois une réforme - voire une révolution - dans l’organisation de la formation des jeunes et de leur orientation.

L’UNAF, en ce sens, a récemment soutenu l’avis rendu par le Conseil économique et social à propos de « la sécurisation des parcours professionnels », qui affirme que « l’orientation n’est pas assez pensée à long terme dans le système actuel, que ce soit en termes d’orientation initiale ou tout au long de la carrière en cas de réorientation ».

Dans un nouveau dispositif de formation et d’orientation, le jeune devrait être placé au centre, en lien avec tous les autres acteurs : équipes éducatives, entreprises et tout particulièrement les familles, en première ligne pour soutenir les jeunes et les aider dans leurs choix.

Il s’agit de mettre en place des dispositifs et des cursus beaucoup plus personnalisés et plus flexibles, faisant partie des programmes.

Plus concrètement, en terme d’orientation, il serait souhaitable d’engager rapidement trois chantiers :

  • Les professionnels de l’orientation (CPE et professeurs principaux) doivent être mieux formés notamment sur les questions de filières dites techniques (BTS, IUT).
  • Les jeunes et les familles doivent être mieux informés sur les passerelles existantes entre certaines filières, car celles-ci s’avèrent parfois mal valorisées voire obsolètes.
  • Enfin, question très technique mais importante, le système d’inscription informatique RAVEL mériterait d’être assoupli. En effet, il ne permet pas d’intégrer le cursus universitaire si l’étudiant a interrompu sa formation après le baccalauréat (par exemple : expérience internationale, année sabbatique) et ne valorise donc pas l’expérience et la maturité acquises hors cursus.

Enfin, pour conclure, nous partageons vos constats et soutenons vos propositions exprimées dans la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et
responsabilités des universités et parue au JO n° 185 du 11 août 2007, p. 13468/texte n° 2 (*), en ce qui concerne la vie associative des étudiants et la valorisation de leurs engagements, ainsi que celles relatives à l’adaptation des campus à la vie des étudiants.


(*) [NOR :ESRXO757893L]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0757893L

http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr

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