UNAF - Un film qui aurait dû être interdit aux moins de 18 ans.

Commission de Classification des Oeuvres Cinématographiques

Un film qui aurait dû être interdit aux moins de 18 ans.

23/02/2004

  • lettre du Président Hubert Brin, au Ministre de la Culture ;
  • réponse du Ministre de la Culture.

Le Président Paris, le 5 Décembre 2003

Objet : Protection des Mineurs,
classification du film « Dead or Alive n°1 »

Monsieur Jean Jacques AILLAGON
Ministre de la Culture et de la
Communication
3, rue de Valois
75042 PARIS Cedex 01

Monsieur le Ministre,

Le 4 décembre, à la suite de la deuxième vision que vous avez demandée à la Commission de Classification des Oeuvres Cinématographiques du film « DEAD or ALIVE n°1 », s’est encore confirmé le caractère inique de la règle du vote à la majorité aux 2/3 pour les films susceptibles d’être interdits aux moins de 18 ans.

A la suite de sa première vision et du premier vote -lors duquel la majorité qualifiée pour les moins de 18 ans n’avait pu être atteinte à une voix près- les représentants de l’UNAF à la Commission Cinématographique m’avaient informé que ce film ferait sans aucun doute l’objet d’une seconde vision du fait que le Président de la Commission et le représentant du Ministère de la Culture étaient dans l’obligation de vous faire un compte rendu au sujet de cette séance. Ceci s’est confirmé et j’attendais donc le résultat du vote à l’issue de la deuxième vision.

Ce résultat, s’il ne m’étonne guère, m’indigne. Définitivement, preuve est faite que la règle des 2/3 pour le vote d’une mesure d’interdiction aux moins de 18 ans, ne permet pas dans notre pays, conformément à la loi, de protéger les mineurs des produits cinématographiques faisant commerce des atteintes extrêmes à la dignité humaine et des violences répétitives et intenses. Faut-il ici le rappeler, ce film présente des séquences de viol avec sodomie, de zoophilie, de torture scatologique, de consommation de drogue, de meurtres violents, gratuits et massifs sans aucun respect de la vie, tout cela dans le cadre d’une narration vide de tout effort de contextualisation.

Ce film entre, à notre sens, totalement dans le cadre de l’article L227-22 sur la protection des mineurs. Son interdiction aux moins de 18 ans se justifie pleinement pour la diffusion dans les salles cinématographiques et par les autres supports que sont les cassettes video et les DVD. La Commission Cinématographique aurait joué pleinement son rôle si la règle de la majorité simple avait été appliquée.

Nous attendons avec impatience l’application du prochain décret réformant la Commission cinématographique et supprimant cette règle inique de la majorité aux 2/3 pour les films de moins de 18 ans. Cependant, dans l’intervalle qui nous sépare de cette application, nous espérons vivement, Monsieur le Ministre, comme il l’est dans votre possibilité, que vous exercerez votre propre jugement et que le film qui nous préoccupe ici se verra de votre fait interdit aux moins de 18 ans.

Nous savons que vous comprendrez notre réaction et que vous souhaitez comme nous parvenir dans notre pays à une meilleure conciliation des exigences de la liberté d’expression avec celles de la protection de l’enfance et de l’adolescence. De nombreux professionnels du cinéma et des médias pensent désormais avec nous qu’il nous faut engager une réflexion multipartenariale sur l’éthique médiatique et sur les conditions du développement et de la socialisation de l’enfant et de l’adolescent à l’âge médiatique et numérique qui est le nôtre. Vous le savez, en initiant le Collectif Interassociatif Enfance et Média (CIEM), l’UNAF a fait émerger ces questionnements qui nécessitent d’éviter tout manichéisme. Il convient cependant que la loi puisse s’appliquer dès lors qu’un film comme " DEAD or ALIVE n°1 », fait courir un risque avéré pour l’ensemble des mineurs.

En me tenant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération

Hubert BRIN

Copie pour information à
Mme Marie-Claire CARRERE-GEE, conseillère à la Présidence de la République
M. Jean-François MATTEI, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
M. Christian JACOB, ministre délégué à la Famille


Liberté Egalité Fraternité
République Française

Ministère de la Culture et de la Communication

Le Ministre
Paris, le 21 Janvier 2004

Monsieur Hubert BRIN
Président de l’Union Nationale
des Associations Familiales
28, place Saint Georges
75009 PARIS

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité me faire part de vos observations sur l’interdiction aux mineurs de moins de seize ans assortie d’un avertissement, proposée par la Commission de classification des œuvres cinématographiques, à l’encontre du film intitulé « Dead or Alive ».

Vous m’indiquer que cette œuvre devrait faire l’objet d’une interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans, eu égard au contenu de certaines scènes sur lesquelles vos représentants au sein de la commission ont souhaité attirer votre attention.

Comme vous le rappelez dans votre lettre, à la lecture du premier avis émis par la Commission, j’ai estimé, compte tenu des scènes incriminées et des résultats du vote, que ce film nécessitait une réflexion et un débat plus approfondis et j’ai demandé à la Commission de procéder, à titre tout à fait exceptionnel, à un nouvel examen.

A l’issue de cette deuxième projection, la Commission a confirmé le rejet d’une interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Bien que cet avis n’ait été adopté qu’à une voie près lors de chacun des votes de la Commission le fait qu’il ait été exprimé à deux reprises m’a conduit à délivrer au film « Dead or Alive » un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux mineurs de moins de seize ans et d’un avertissement.

D’un point de vue juridique, le cas de ce film met en évidence les difficultés d’application de la majorité des deux tiers actuellement requise pour l’adoption par la Commission d’une proposition d’interdiction aux mineurs. La récente réforme des textes relatifs à la classification y palliera puisqu’elle instaurera désormais la règle des textes relatifs à la classification y palliera puisqu’elle instaurera désormais la règle de la majorité simple.

Toutefois, cette réforme, qui modifie également la composition de la Commission ne sera effective qu’au 1er mars prochain, date de nomination de la nouvelle Commission. Aller à l’encontre de l’avis de la Commission en interdisant le film « Dead or Alive » aux mineurs reviendrait, comme vous le suggérez, à appliquer ces nouvelles dispositions avant même qu’elles n’entrent en vigueur. Je ne l’ai pas souhaité et je suis attaché à suivre jusqu’à son terme, dans le respect de la légalité et de la pratique jurisprudentielle, la réglementation actuelle de la classification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Jacques AILLAGON

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