UNAF - Débats au Conseil Economique et Social : « Quel budget de l’Union Européenne au service de la croissance et de l’emploi ? »

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Débats au Conseil Economique et Social : « Quel budget de l’Union Européenne au service de la croissance et de l’emploi ? »


26/11/2007

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 13 et 14 novembre 2007, a adopté un avis intitulé : « Quel budget de l’Union Européenne au service de la croissance et de l’emploi ? », rapporteur Georges de La Loyère, au nom de la section des Finances.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel)

Le Groupe de l’UNAF remercie le rapporteur, M. Georges de La Loyère, pour son travail sur « le budget de l’Union Européenne au service de la croissance et de l’emploi », qui fait suite à l’avis sur « les perspectives financières de l’Union Européenne », adopté par notre assemblée le 11 mai 2005.

A cette occasion, le groupe de l’UNAF avait demandé que la croissance s’inscrive en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale, mais qu’elle favorise aussi la mise en commun de moyens destinés à la recherche, au développement des nouvelles technologies et à la formation spécialisée de haut niveau. Il avait également souhaité que les systèmes de contribution soient remis à plat et que le poids de la dette et des prélèvements fiscaux ne soit pas alourdi. Enfin le groupe de l’UNAF avait demandé la création de dispositifs en faveur d’une politique familiale commune.

L’échec du référendum de mai 2005 a eu pour effet de stopper toute initiative en matière financière et a fragilisé la position de la France au sein de l’Union Européenne. Cependant l’accord récent sur un Traité simplifié, qui devra être ratifié au cours des prochains mois, confirme la pertinence des travaux engagés à l’occasion de la présente auto-saisine. Les propositions contenues dans l’avis doivent contribuer à alimenter la réflexion dans la perspective de la Présidence Française au deuxième semestre 2008.

Le présent avis conforte certaines positions antérieures puisqu’il demande que la contribution de chaque pays soit basée sur la richesse nationale et qu’elle soit exclusivement calculée sur le RNB de chaque pays.
En ce qui concerne les fonds structurels, le groupe de l’UNAF soutient également que l’essentiel de ces fonds favorise une meilleure cohésion des territoires.

Toutefois, et en vue d’accroître leur efficacité, l’utilisation des fonds déjà alloués devra être analysée et les règles de distribution simplifiées.
La politique agricole commune devra aussi être redéfinie pour que les fonds affectés soient mieux identifiés et correspondent réellement à leur finalité, y compris en faveur de la protection du consommateur. La question du chèque britannique devra également être intégrée aux négociations futures.

Le Groupe de l’UNAF estime que les crédits attribués au co-développement, à l‘économie du savoir, à la sécurité ou à la défense de l’environnement sont insuffisants pour être perçus de façon significative par les populations des pays européens. Il considère également que la recherche de croissance supplémentaire ne doit pas empêcher la réduction de l’endettement des pays Européens pour ne pas obérer l’avenir des générations futures.
A ce sujet, le projet de création d’une instance commune de gestion de la dette est considéré comme pouvant concourir à une réduction du coût de celle-ci. Toutefois il émet des réserves sur sa consolidation, en raison d’une situation politique très diverse et d’une opinion publique insuffisamment impliquée dans les questions européennes.

Le budget de l’Union Européenne constitue la traduction financière d’une volonté politique. Il doit intégrer des orientations à caractère social, culturel et environnemental et favoriser une démarche sociétale commune.

Le développement d’infrastructures transnationales comme les NTIC ou les réseaux de transport favorisant le déplacement des personnes et des biens ne pourrait que contribuer à faire des 27 pays une grande communauté de solidarités.

Considérant que l’avis apporte une contribution positive au débat, le groupe de l’UNAF l’a voté positivement.

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