UNAF - Application au 1<sup class="typo_exposants">er</sup> janvier 2008 du décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 : 1 personne=1 place=1 ceinture

Sécurité routière

Application au 1er janvier 2008 du décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 : 1 personne=1 place=1 ceinture

17/12/2007

Rappel  : Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 impose, qu’à compter du 1er janvier 2008, chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Chaque passager d’un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité. Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront plus partager une même place, pratique jusqu’alors tolérée. Rappelons que le Conseil national des transports dont fait partie l’UNAF avait, préalablement, été consulté sur ce texte. En savoir plus
Consulter le dépliant : « Combattre les idées reçues »
Des outils d’information devront être dispensés aux familles sur les modalités d’application du texte. Autre dépliant informatif

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