UNAF - Rencontre entre les associations de consommateurs et la SNCF - 6 décembre 2007

SNCF

Rencontre entre les associations de consommateurs et la SNCF - 6 décembre 2007

17/12/2007

L’UNAF a participé à la réunion entre les associations de consommateurs et la SNCF le 6 décembre 2007.

La mise en place du dispositif prévu dans la loi du 22 août 2007 portant sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été abordée.

L’organisation des plans de transports par les responsables de « SNCF Proximité » au sein des TER et de l’Ile-de-France a été étudiée : études détaillées des points d’arrêts via les pôles vitaux concernés, analyses des dessertes par axe et moyens à mettre en œuvre, prévision des volumes de voyageurs à transporter et prise en compte des besoins essentiels.

Ces plans, approuvés dans leur ensemble par un certain nombre de régions pourront être adoptés et mis en place par les Préfets :

  • s’ils ne sont pas exécutés
  • si les Préfet sont sollicités pour le faire.

Afin de répondre à la demande du Syndicat des Transports en Ile-de-France (STIF), un avenant a été signé au plan de transport pour l’amélioration de l’existant en matière d’information.

Concernant les pénalités versées par les entreprises de transport aux autorités organisatrices, elles sont intégrées aux conventions signées et sont distinctes des remboursements alloués aux usagers en cas de grève ou de perturbations importantes.

Un budget spécifique est prévu pour le dédommagement des voyageurs qui subissent des retards récurrents et pour le financement de personnels nécessaires.

Concernant les perturbations associées aux retards de ligne des RER, différents axes seront développés qui permettront l’amélioration des situations : nouveaux matériels, évolution de l’offre et meilleure régularité, mesures d’exploitation améliorées entre lignes.

D’autres mesures complémentaires, liées à un meilleur service rendu, seront prévues afin d’atténuer l’insatisfaction des voyageurs qui subissent les perturbations associées notamment aux grèves et aléas : personnel en gare, information complète et renouvelée... Les associations souhaitent que perdurent, tout au long de l’année, ces mesures en faveur des usagers.
Les mesures de remboursement et d’échanges associées aux perturbations liées aux grèves : L’utilisation des billets réservés pourra être possible, sans aucune formalité supplémentaire, la veille, le jour, le lendemain de la perturbation, (mais sans garanties de places assises), et une possibilité d’échanges du billet (sans retenue) existera le jour même de la perturbation. Un droit au remboursement est également prévu si le billet n’a pas pu être utilisé et ce, quel que soit le tarif utilisé. Les perturbations peuvent donner lieu à une réduction des abonnements, et en accord avec les autorités organisatrices.

Une présentation du projet « dématérialisation des titres de transports » dont l’objectif est de simplifier l’accès au train a été faite : non substitutif des services rendus en gares et agences, il concerne les grandes lignes y compris celles en correspondance.

Concrétisé par la mise en place d’un billet autre que le support actuel, son obtention sera possible par tous canaux et via la mise en place d’un identifiant (ce support pourra être associé aux cartes de réduction).

La généralisation de cette nouvelle expérimentation est prévue pour 2009. Les associations de consommateurs, appelées à donner leurs remarques durant ce processus, souhaitent que la clause de confidentialité soit respectée et que ce dispositif soit sécurisé (ex : en cas d’ apposition d’une puce sur le document matérialisant le nouveau billet). Ces évolutions n’impacteront pas sur les conditions de voyage requises (conditions d’échanges et de remboursements).

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