UNAF - Rapport d’information sur les violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

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Rapport

Rapport d’information sur les violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

28/01/2008

Vous retrouverez en ligne, le rapport d’information présenté par Guy Geoffroy et Serge Blisko, députés, sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Lire le rapport

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