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- Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’informations (CLEMI) -Conseil d’orientation et de perfectionnement
- Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) -Commission « Impact de l’ouverture sur la demande »
- Comité consultatif des jeux -Observatoire des jeux
- Commission de la copie privée
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Institut de la gestion déléguée
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Comité consultatif du secteur financier
- Conseil national de la consommation
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Comité du label des enquêtes statistiques
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Conseil national de l’information statistique (CNIS)-Assemblées plénières
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme (ANCLI) -Groupement d’intérêt public
- Commission armées jeunesse
- Conseil supérieur de l’éducation
- Comité économique et social européen
- Confédération des organisations familiales auprès des communautés européennes (COFACE)
- Régie autonome des transports parisiens (RATP) -Commission consultative des consommateurs et des usagers
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Conseil consultatif des consommateurs
- Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA)
- Commission des téléphériques
- Haut comité de la qualité de service dans les transports
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI) - Comité d’application de la marque NF maison individuelle
- Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
- Conseil national de l’habitat (CNH)
- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
- Conférence nationale de santé
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Conseil supérieur du travail social
- Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -Conseil d’Administration
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Mouvement Associatif (ex-CPCA)
- Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA, ex-HCF)
- Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) -Comité d’orientation stratégique-
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Décrets
Nouvelle carte judiciaire
18/02/2008
Le Journal officiel a publié dimanche 17 février 2008, deux décrets modifiant la carte judiciaire : suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d’instance et de 55 tribunaux de commerce.
Lire le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
Lire le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
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