UNAF - Débats au CES : « L’avenir de la médecine du travail » et « Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence »

Conseil Economique et Social

Débats au CES : « L’avenir de la médecine du travail » et « Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence »


29/02/2008

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 26 et 27 Février 2008, a adopté deux avis sur :

1. L’avenir de la médecine du travail, rapporteur M. Christian Dellacherie au nom de la section du Travail ;

2. Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence, rapporteur M. Jean-Pierre Duport au nom de la section des Economies régionales et de l’aménagement du territoire.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F.

(annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M. Dellacherie, intitulé : « L’avenir de la médecine du travail » au nom de la section du Travail.

Tout le monde s’accorde à reconnaître la valeur et le potentiel de l’exercice médical spécifique au milieu du travail ; malheureusement son action manque d’efficacité. L’actualité de ces dernières années démontre une ardente nécessité à trouver le bon tempo pour que l’adaptation concrète du système produise enfin des résultats à la hauteur des investissements réalisés. Pour le groupe de l’UNAF, l’adoption de cet avis doit redonner les conditions d’un renouveau de la médecine du travail. Il remercie le rapporteur, Christian Dellacherie, d’avoir su en très peu de temps mobiliser la section du Travail pour réaliser ce document de grande qualité.

En effet, le contexte est parfaitement posé, en reconnaissant la valeur exceptionnelle de ce corps de médecine formé spécialement sur le monde du travail, mais aussi en pointant sans complaisance les disfonctionnements qui parfois annulent complètement la technicité de ces spécialistes, qui peuvent être dans l’incapacité de prendre les décisions à temps.

Trop de réformes inabouties ont grippé notre médecine du travail. D’un point de vue qualitatif, les réformes ont modifié les moyens, mais dans un cadre global inchangé. La médecine du travail est restée trop centrée sur la relation individuelle patient/médecin, négligeant ainsi ses missions de prévention.

Le groupe de l’UNAF apprécie que les enjeux de la médecine du travail se situent « dans le travail et pour le travail. » Pour nous, Institution qui représente les familles, c’est bien l’ensemble des personnes qui sont au travail, au chômage ou cessent leur activité pour élever un enfant, qui doivent être concernés par la médecine du travail.

Comme le souligne l’avis, il faut couvrir l’ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel. L’U.N.A.F. estime qu’il est indispensable d’Inscrire la santé au travail dans la santé publique, tout en conservant sa spécificité. De ce fait, l’approche contenue dans l’avis est la bonne et le groupe de l’U.N.A.F. souligne que les orientations proposées au gouvernement donneront des résultats si tous les acteurs s’accordent à les appliquer. C’est pourquoi il votera favorablement cet avis.
Cependant il souhaite faire quelques remarques et suggestions.

1/- Tout d’abord concernant, le devoir de saisine que l’avis recommande d’accorder au médecin du travail : l’U.N.A.F. pense que c’est une excellente proposition. En effet, permettre au médecin de faire part des risques avérés ou des manquements graves susceptibles d’altérer la santé physique et psychique des salariés, ne pourrait que renforcer son rôle. Ce nouveau droit qui n’est pas sans rapport avec le droit d’alerte du CHSCT, permettrait au médecin d’interpeller directement l’employeur et de s’inscrire davantage dans sa mission de prévention.

2/- Le deuxième point concerne la volonté de redynamiser la médecine du travail à travers la COG de la CNAMTS. Pour cela, l’avis fait référence à l’organisation quasi exemplaire de la MSA, car il souligne que le système qui est effectif s’appuie sur une complémentarité et une cohérence entre les missions du médecin du travail, des médecins conseils, des ingénieurs et des travailleurs sociaux. Partant de ce modèle, le groupe de l’UNAF soutient la proposition visant à ce que la gouvernance de la santé au travail soit assurée par la sécurité sociale. Il appuie également la recommandation de saisir l’opportunité de la nouvelle COG entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2009 -2012, afin d’adopter des orientations nouvelles et concrètes pour relever les défis de la santé au travail.

3/- Enfin, le groupe de l’U.N.A.F. est en accord avec l’avis lorsqu’il affirme le besoin de complémentarité entre médecine du travail et médecine de ville. Depuis trop longtemps, l’UNAF dénonce (sans être entendue) le cloisonnement très préjudiciable aux familles qui existe entre ces deux médecines. Il y a donc impérative nécessité de construire des réseaux d’informations et d’échanges de données concernant les patients, alors qu’il importe de garantir un suivi individuel d’un emploi à un autre et tout au long de la vie du salarié. La proposition de création d’un volet spécifique « expositions et risques professionnels » dans le Dossier Médical Personnel recueille l’approbation de l’U.N.A.F.

Toutefois, il est impératif que le Dossier Médical Personnel reste confidentiel, sans aucune dérogation. Alors comment faire vivre ce Dossier Médical Personnel, alors qu’aujourd’hui son accès est interdit au médecin du travail ?

Le groupe de l’U.N.A.F. rejoint l’avis lorsqu’il souhaite une évolution, mais seulement avec la garantie de l’indépendance du médecin vis-à-vis des structures qui l’emploient. Il ne faudrait pas qu’un salarié se trouve écarté de l’emploi, alors qu’il aurait donné son accord pour le transfert de son dossier médical, afin de mieux s’intégrer dans le monde du travail. Ces réserves rejoignent les motivations du législateur lorsqu’il a exclu, en plus du médecin du travail, les médecins experts des assurances.

Enfin, il faut souligner que récemment les médecins scolaires, qui étaient également interdits de consultation du Dossier Médical Personnel, ont reçu une accréditation pour le faire. Cette question mérite une attention particulière. En effet, pour le groupe de l’UNAF, créer des liens entre médecine de ville et médecine du travail est une avancée importante, mais il faut veiller à ne pas faire supporter à certaines personnes un risque de discrimination lié à la maladie.

En conclusion, pour le groupe de l’UNAF, la médecine du travail a un avenir si justement elle sait dépasser son cadre actuel de l’entreprise pour s’inscrire dans une démarche de santé publique incluant tous ceux qui un jour ont été, ou seront concernés par les problèmes de santé au travail.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F.

(annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M. DUPORT, intitulé : « Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence »,au nom de la section des Economies régionales et de l’aménagement du territoire.

L’enseignement secondaire et supérieur concerne directement les familles et les jeunes qui s’engagent dans un parcours de formation, dans un environnement complexe et mouvant. Les évolutions requises doivent veiller à combler l’insatisfaction ressentie par les divers acteurs impliqués, et en premier lieu les étudiants eux-mêmes. Le groupe de l’U.N.A.F. aurait souhaité que l’avis insiste plus largement sur la nécessaire conciliation entre les pôles universitaires et les antennes d’excellence et de proximité, qui permettent à un plus grand nombre d’étudiants d’accéder à une formation supérieure. Cependant, l’orientation de nos jeunes doit se faire prioritairement en fonction de leurs aptitudes et de leurs souhaits, à condition que les filières choisies leur offrent des débouchés.

Le groupe de l’UNAF insistera sur trois points.

1. Une meilleure orientation des étudiants.

La mise en place d’un réel système d’orientation efficient entre le secondaire et le supérieur se veut être une réponse à l’échec que connaissent certains étudiants, surtout ceux de première année.
Or, « l’orientation active » telle que proposée dans la réforme, qui vise à une meilleure maîtrise du cursus par les étudiants, va semble-t-il, engendrer une plus grande mobilité (à l’intérieur des disciplines et géographique) et une complexification des parcours d’enseignement. La vigilance devra donc être portée sur les moyens pédagogiques et financiers dédiés à la mise en place de ce système, ainsi qu’à la qualification des personnels amenés à assurer cette fonction d’orientation.

Sur le plan pédagogique, la coordination entre le secondaire et le supérieur, la connaissance à la fois des différentes filières, des différents établissements, ainsi que des débouchés filière par filière, sont autant de compétences spécifiques qui devront permettre d’aller vers un système d’orientation opérant. Ceci nécessitera de créer des postes dédiés et non de transférer cette fonction aux enseignants-chercheurs.

Pour le groupe de l’U.N.A.F., trouver un emploi à l’issue d’une formation supérieure constitue un enjeu majeur. Pour cela, il convient de développer une synergie entre université/recherche/entreprise, afin de favoriser une meilleure orientation des étudiants. De plus, une concertation plus étroite entre universités, grandes écoles et IUT (dont la formation technologique dispensée est reconnue) doit être organisée.

2. De meilleures conditions de vie.

Améliorer l’attractivité et la compétitivité des sites d’enseignement et de recherche français, amène nécessairement à évoquer les aménités de la vie étudiante.
Le logement, principal frein à la mobilité, est souvent un critère qui détermine l’orientation. Il doit être inscrit dans un environnement plus large que celui des établissements, en optimisant les ressources territoriales et en nouant des partenariats auprès des opérateurs publics et privés afin d’élargir l’offre. Certaines initiatives, telles que la cohabitation intergénérationnelle, mériteraient d’être approfondies. L’U.N.A.F. aurait aimé aller plus loin dans la prise en compte par les collectivités locales du problème du logement des étudiants dans sa globalité.

Comme le souligne très justement l’avis, l’accès aux services (services administratifs, équipements sportifs et culturels, lieux de restauration, temps de convivialité, bibliothèques...) sur le lieu de vie des étudiants doit être développé, afin d’offrir des conditions de vie plus attractives. Le développement de ces services qui pourraient être ouverts plus longtemps, générerait des emplois, assurés par les étudiants eux-mêmes. L’accès aux services et aux équipements implique également de développer les réseaux de transports à la fois sur le lieu de vie des étudiants et entre le lieu d’études et la famille, en développant un système tarifaire avantageux avec des horaires adaptés favorisant cette mobilité.

De même, il ne faut pas oublier, dans le développement des services et des équipements, les jeunes parents étudiants qui rencontrent souvent des difficultés pour concilier vie familiale/études/emploi. La possibilité d’accéder à des structures d’accueil du jeune enfant, à des logements adaptés ou d’aménager ses horaires, peut amener les jeunes parents à choisir de poursuivre des études.

3. Une meilleure concertation.

Pour répondre aux objectifs d’efficacité et d’attractivité, il faut que l’enseignement supérieur et la recherche s’inscrivent dans une dynamique de développement territorial concerté. Agir sur la qualité de l’enseignement, de l’orientation, sur l’offre de services et de logements, sur le renforcement des liens entre les différents partenaires, ainsi que sur les opportunités d’insertion dans la vie active des jeunes diplômés, n’est possible qu’en associant les acteurs économiques et sociaux à l’élaboration d’une démarche d’innovation et de développement territorial.

Pour terminer, il paraît nécessaire de renforcer la participation des familles dans les instances partenariales. La consultation des associations familiales intervenant dans le champ de l’éducation pour faire évoluer le système des aides financières (notamment les bourses) pourrait venir enrichir la réflexion.

Le groupe de l’UNAF remercie le Rapporteur d’avoir porté avec brio les réflexions et les recommandations de notre assemblée sur un sujet qui concerne de près les familles et les jeunes. Il s’est exprimé en faveur de l’avis

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