UNAF - Vers une proposition de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche

Conciliation des temps

Vers une proposition de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche

07/04/2008

La réforme de l’ouverture des magasins le dimanche ne fera finalement pas partie de la loi de modernisation de l’économie. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi l’a officialisé le mercredi 26 mars 2008, lors du Conseil des ministres.

A plusieurs reprises, l’UNAF a été amenée à préciser sa position : « Le travail du dimanche ne doit pas nuire à la vie familiale ».

Cette réforme devait initialement être très large. Remarquant en janvier 2008 que « beaucoup de Français sont attachés à l’idée du repos dominical, et en même temps il y a beaucoup de Français qui sont attachés à l’idée d’aller travailler le dimanche parce qu’ils gagnent plus d’argent le dimanche », le Premier ministre avait annoncé une réforme de fond. Il avait qualifié de « première étape » l’autorisation d’ouverture des magasins d’ameublement votée dans le cadre de la loi Chatel, et précisé que le secrétariat d’Etat à la Consommation et le ministère de l’Economie travaillait sur « l’idée de permettre l’ouverture le dimanche dans les grands centres commerciaux par accord collectif », ou encore d’« augmenter considérablement le nombre de dimanches autorisés pour les commerces individuels et augmenter la durée d’ouverture pour les commerces de détail alimentaires ».

Un groupe de travail parlementaire prépare depuis novembre une proposition de loi pour fin avril début mai, selon le « Le Figaro ». Selon ce journal, cette proposition devrait mener à une réforme beaucoup plus limitée.

A plusieurs reprises, l’UNAF a été amenée à préciser sa position : «  Le travail du dimanche ne doit pas nuire à la vie familiale ». La non inclusion de la réforme de l’ouverture des magasins le dimanche dans le projet loi de modernisation de l’économie est une donnée nouvelle.

Travailler le dimanche peut modifier profondément une vie de couple, la relation et les activités parents/enfants, ou les dépenses d’une famille (en particulier par le biais des frais de garde). Augmenter fortement le nombre de dimanches travaillés bouleverserait potentiellement la vie familiale des 625 000 salariés de la grande distribution, et plus généralement, des 1,6 millions de salariés du commerce de détail.

L’UNAF est bien entendu ouverte à toute proposition susceptible d’améliorer le budget des familles. Elle a néanmoins rappelé que le Conseil économique et social a recommandé à deux reprises en 2007 (rapports de M. Léon Salto sur « Consommation, commerce et mutations de la société », et rapport de M. Jean-Paul Bailly, sur les mutations de la société et les activités dominicales), de ne pas généraliser l’ouverture des commerces le dimanche et de maintenir le principe du repos dominical. L’UNAF souhaite que les pouvoirs publics prennent en compte les problématiques familiales mises en lumière par cet avis.

L’UNAF souhaite vivement être associée aux travaux préparatoires des nouvelles mesures pour faire valoir les intérêts des familles et faire part de son expertise.

L’UNAF recommande par ailleurs que la réflexion s’accompagne d’un bilan rigoureux et partagé de l’impact du travail du dimanche sur la vie familiale, voire d’une enquête spécifique indépendante d’envergure sur ce sujet, comprenant les aspects économiques de l’impact attendu d’une telle réforme.

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