UNAF - Avis du Conseil de la modernisation des politiques publiques concernant la modernisation de la Santé et de la Solidarité

RGPP

Avis du Conseil de la modernisation des politiques publiques concernant la modernisation de la Santé et de la Solidarité

07/04/2008

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la modernisation des administrations de la santé et de la solidarité est prévue.

En effet, le dispositif d’administration de la santé est devenu complexe et nécessite une meilleure articulation des différents acteurs, tant au niveau national que local. Seront ainsi regroupés au sein des Agences régionales de santé (ARS) les services déconcentrés actuels de l’État (la partie « santé » des DDASS et des DRASS), les agences régionales de l’hospitalisation - ARH, les unions régionales des caisses d’assurance maladie - URCAM, les missions régionales de santé (MRS), les groupements régionaux de santé publique - GRSP, et une partie des services régionaux des trois régimes de l’Assurance maladie.

Le périmètre de compétence des ARS sera large, incluant la prévention et l’éducation à la santé, les soins de ville, les soins hospitaliers et le médico-social. Leurs compétences devront s’articuler avec le rôle du préfet de département dans la gestion des crises, notamment sanitaires. De nouveaux outils seront mis au service des ARS. Des antennes locales seront nécessaires pour garantir la proximité territoriale nécessaire au pilotage des politiques sanitaires et médico-sociales.Les services régionaux de l’Assurance maladie seront associés aux services de l’État pour constituer ensemble cette institution nouvelle qu’est l’ARS.
Chargée de la régulation des dépenses, l’ARS pourra mettre en place un dispositif conventionnel avec les caisses d’assurance maladie - CPAM. Les ARS seront compétentes sur l’organisation des soins et la gestion du risque, dans le respect des compétences et de l’organisation de l’Assurance maladie. Cette réforme, précise le Conseil de modernisation des politiques publiques, ne saurait en aucun cas remettre en cause la politique de service de proximité aux assurés garantie par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, les agences sanitaires nationales (AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, INVS) seront regroupées afin de simplifier les conditions de leur pilotage par l’État, de renforcer leurs capacités d’expertise interne, de réduire les risques de redondance entre elles et de rendre plus lisible l’ensemble du dispositif. Leur regroupement, qui devra être ambitieux, s’effectuera de manière à organiser des pôles cohérents qui correspondent à leurs grandes missions.

L’administration centrale sera réorganisée, de façon à renforcer sa cohésion et une clarification du rôle et des positions d’un certain nombre de missions et de délégations (dont la délégation interministérielle à la famille) sera réalisée.

Source : Conseil de la modernisation des politiques publiques

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