UNAF - UDAF 64 - Pyrénées-Atlantiques - La Tutelle aux Prestations Sociales Enfants (TPSE) (Juin 2003)

Etude thématique

UDAF 64 - Pyrénées-Atlantiques - La Tutelle aux Prestations Sociales Enfants (TPSE) (Juin 2003)


02/04/2004

La Tutelle aux Prestations Sociales Enfants (TPSE) est une mesure de protection judiciaire pour des mineurs ouvrant droit aux prestations sociales familiales, et dont la famille est confrontée à des difficultés financières graves pouvant nuire à l’intérêt de l’enfant.

Elle relève d’un double objectif : assurer un accompagnement budgétaire pour aider la famille à sortir d’une situation financière délicate, tout en veillant à proposer un accompagnement éducatif pour aider les parents à mieux assumer leurs devoirs à l’égard de leurs enfants et les soutenir dans tous les actes de la vie quotidienne.

Pour autant, bien que la TPSE s’inscrive dans le dispositif « institutionnel » d’aide et de protection de l’enfance, elle est souvent réduite à l’éducation budgétaire et sa dimension éducative est peu repérée. Elle demeure ainsi une mesure méconnue, mal perçue et peut-être sous-utilisée alors qu’elle constitue un véritable moyen de prise en charge éducative des familles, une aide à la parentalité.

Depuis 1991, des directeurs et chefs de service Tutelle partagent au niveau national une réflexion au sein du Carrefour d’Echanges Techniques de la Tutelle (C.E.T.T), en vue d’anticiper et de préparer la prochaine réforme de la loi de 1966, fixant les conditions d’instauration de la Tutelle aux Prestations Sociales Enfants.

Dans cette même logique, l’UDAF des Pyrénées-Atlantiques et la Sauvegarde pour l’Enfance du Pays Basque ont souhaité organiser conjointement une journée d’étude départementale sur le thème de la TPSE, en donnant la parole à tous les acteurs de terrain (magistrats, juristes, philosophes, professionnels) de manière à dresser un bilan sur le dispositif de cette mesure et à dégager des pistes d’évolution.

Mais elles ont voulu que cette journée soit également l’occasion de faire entendre la voix des familles bénéficiant d’une mesure de TPSE.

C’est pourquoi, une enquête a été réalisée au niveau du département auprès de ces familles, de manière à recueillir leurs opinions, leurs sentiments sur la manière dont elles vivent cette mesure au quotidien : ce qu’elle leur apporte, ou au contraire en quoi elle leur est préjudiciable.

La TPSE en Pyrénées Atlantiques - Juin 2003
PDF - 385.5 ko


Haut de page