UNAF - Saisines confiées à des membres du groupe de l’UNAF

CES

Saisines confiées à des membres du groupe de l’UNAF


19/05/2008

Outre l’avis rapporté par Christiane Basset qui vient d’être adopté par le C.E.S. le 14 mai, deux saisines ont été confiées à des membres du groupe de l’U.N.A.F. :

  • Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, rapporteur M. Paul de Viguerie (section du Cadre de vie). Il s’agit d’une saisine gouvernementale en date du 30 avril 2008, demandant l’avis du C.E.S. pour la fin mai (procédure d’urgence). Cette question sera débattue en assemblée plénière les 27 et 28 mai 2008.
  • L’assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique, rapporteur M. Marcel Fresse (section des Finances). Il s’agit d’une auto-saisine en date du 16 avril 2008, la fin des travaux étant prévue pour le deuxième trimestre 2009.
    Contact : gpeunaf ces.fr

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