Paru au Journal officiel Lois et décrets n°119 du 23/05/2008 - 8385, ce texte rappelle le contexte législatif dans lequel s’inscrivent les trois textes publiés au Journal officiel du 23 mai 2008 en matière de dons de gamètes et de procréation médicalement assistée.
Il s’agit de transposer en droit français plusieurs directives européennes relatives à ce thème.
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