UNAF - L’UNAF défavorable au projet de décret fixant à 80 euros le seuil d’honoraires à partir duquel les médecins devront remettre un devis aux patients

Caisse nationale d’assurance maladie

L’UNAF défavorable au projet de décret fixant à 80 euros le seuil d’honoraires à partir duquel les médecins devront remettre un devis aux patients

26/05/2008

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La commission de la règlementation de la CNAMTS, dont fait partie l’UNAF, a émis mercredi 21 mai 2008, un avis « défavorable » à l’unanimité au projet d’arrêté fixant à 80 euros le seuil d’honoraires à partir duquel les médecins devront remettre un devis aux patients.

La commission, tout en rappelant qu’elle est favorable à l’information écrite préalable du patient et à l’établissement d’un devis, dénonce le seuil de 80 euros qui est 3,5 fois plus élevé que le tarif d’une consultation de spécialiste (CS) fixé à 23 euros.

La commission a également rappelé l’obligation faite aux professionnels de santé d’afficher, dans leur salle d’attente, les tarifs d’honoraires pratiqués.

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