UNAF - Débats au CES : Vigne et vin / Directive « Services »

Débats au Conseil Economique et Social

Débats au CES : Vigne et vin / Directive « Services »


24/06/2008

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 10 et 11 juin 2008, a adopté deux avis sur :

  • La vigne, le vin : un atout pour la France, rapporteur M. Jean-Paul BASTIAN au nom de la section de l’Agriculture et de l’alimentation ;
  • Les conséquences pour l’économie française de l’application de la directive « services », rapporteur M. Bernard CAPDEVILLE au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture.

Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par Jean-Paul BASTIAN, intitulé : « La vigne, le vin : un atout pour la France ».

Le groupe de l’U.N.A.F. remercie le Rapporteur, notre collègue Jean-Paul BASTIAN, d’avoir fixé avec courage sept orientations majeures pour que notre viticulture soit plus compétitive, tout en conservant l’excellence de ses produits, ainsi que sa référence aux terroirs de France. Il le remercie également pour son sens de l’écoute et pour l’attention qu’il a su porter à chacun.
Il souhaite faire trois observations, l’une sur ce qui caractérise la vigne, l’autre sur le vin, même s’il y a interférence permanente entre les deux, la troisième sur l’alcoolisme.

1. La vigne est une chance pour les territoires de notre pays. Tout d’abord, les régions viticoles ont un relief particulier et offrent un paysage changeant au rythme des saisons. Le patrimoine bâti, caractérisé par ses belles demeures de style, présente un attrait supplémentaire, notamment pour les nombreux voyages organisés dans les régions viticoles pour découvrir la beauté des paysages, mais aussi participer à la convivialité de l’accueil. Ainsi, comme le souligne l’avis, la vigne est un atout capital pour l’essor du tourisme dans notre pays, qui doit être encouragé, aidé et intensifié.

Enfin, il convient de ne pas oublier le raisin qui, comme tous les fruits, est important pour la santé et le maintien des équilibres nutritionnels. Aussi, le raisin doit-il être valorisé en tant que fruit, mais aussi en mettant sur le marché des vins moins alcoolisés et des jus de raisin comme nous avons pu le voir à l’INRA, lors de notre visite à Camplong.

2. Le vin est-il un atout pour la France ? Oui. Le vin français constitue une référence mondiale. Cette renommée internationale nous oblige à maintenir un niveau d’excellence sur tous les marchés du vin, afin de garantir aux consommateurs un produit de qualité.

Pour répondre aux exigences du marché et maîtriser la production, le vin doit véhiculer l’image d’un secteur économique puissant. Au niveau des échanges commerciaux extérieurs, la France exporte un tiers de sa production, créant ainsi une activité indispensable au développement de sa puissance agro-alimentaire.

Ensuite, le secteur de la viticulture est le premier employeur de main d’œuvre agricole et le Groupe de l’UNAF y est très attaché. Enfin, n’oublions pas qu’au moment des vendanges, il permet à de nombreux jeunes et à des étudiants en particulier, outre la découverte et la rencontre de milieux différents, de se constituer un petit pécule, et c’est également souvent leur premier emploi.

Au plan local, la viticulture permet à de nombreuses familles de rester et travailler au pays. Les régions viticoles sont de véritables lieux de production et permettent aux populations d’avoir une vie associative vivante, un commerce dynamique, des services publics efficients, une collectivité en développement permanent. Dans le même esprit, la coopération viticole a toujours su instaurer une proximité entre les producteurs et les consommateurs.

3. Enfin, pour terminer, le groupe de l’U.N.A.F. souhaite faire une remarque particulière sur les comportements de consommation du vin et sur les risques liés à l’alcoolisme. L’alcoolisme est néfaste pour la santé, mais aussi pour la vie en société. Il est souvent source de violence, d’accident et de morts. Dans une famille, quand un membre est alcoolique, c’est toujours un drame pour tous. Il faut donc tout mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau.
Or, en France, l’alcoolisme est souvent associé au vin. Ainsi, nous sommes devant un paradoxe où l’alcoolisme en général progresse, notamment chez les jeunes, voire les très jeunes de 10-12 ans, et dans le même temps, la consommation de vin diminue fortement et poursuivra sa diminution. Il est à remarquer que ce n’est pas le cas dans d’autres pays et en particulier en Espagne, où le vin est considéré comme un produit alimentaire et culturel.

C’est pourquoi, il faut encourager, comme le préconise l’avis, la filière viticole à développer des partenariats approfondis avec la sécurité routière et la médecine, afin de mettre en place une politique de santé publique. Ainsi, il conviendrait de développer des programmes d’éducation interactifs entre les jeunes sur les conséquences de l’utilisation d’alcool ; dans les campagnes publicitaires de lutte contre l’alcoolisme, il faut condamner fermement les alcools « durs », véritable source d’alcoolisme avec toutes ses conséquences.

Enfin, pour le groupe de l’U.N.A.F., le contexte familial peut être un facteur de protection ou à l’inverse d’aggravation de la consommation d’alcool. D’où l’importance de l’éducation et de la présence parentale à certains moments de la vie de l’adolescent.

Considérant que les propositions de l’avis sont pertinentes, intéressantes et constructives, le groupe de l’U.N.A.F. a voté ce texte positivement.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par Bernard CAPDEVILLE, intitulé : Les conséquences pour l’économie française de l’application de la directive « services ».

Quand en 2005, notre collègue Francis LEMOR présentait son avis concernant la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur, s’engageait alors un long processus de négociations. Celui-ci allait aboutir à une nouvelle rédaction formalisant dans sa partie la plus symbolique, l’abandon du principe du pays d’origine.

L’excellent avis présenté par notre collègue Bernard CAPDEVILLE propose une série de préconisations intéressantes permettant d’anticiper les conséquences de la transposition de la directive dans l’économie française. Aussi, le groupe de l’U.N.A.F. l’a-t-il voté sans réserve.

En préambule, il rappelle que la libéralisation des services ne doit pas accentuer les fractures, mais au contraire, renforcer la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Il importe donc que, où qu’elles vivent : en zone rurale, en ville, … toutes les familles, même les plus précarisées, puissent accéder à des services nombreux, variés et de bonne qualité.

Le groupe de l’U.N.A.F. souhaite développer plus particulièrement trois points :

  • En premier lieu, comme nous l’avions demandé en 2005, nous souhaitons que la législation garantisse un haut niveau de protection pour les consommateurs et, par extension, pour les familles. Cela commence par une information claire, précise, complète et sûre ; cependant, sur ce point, le texte de la directive, bien qu’évoquant la qualité des services, reste, comme le souligne l’avis, porteur « des dispositions les plus floues et les moins contraignantes ». Nous souhaitons que les garanties proposées par les prestataires de chaque Etat membre en terme de qualité de service notamment, puissent être communiquées et consultables facilement par les familles, afin que des comparaisons objectives soient possibles. Il importera donc que les documents édités (quels que soient les supports) soient traduits dans la langue du pays dans lequel les services sont proposés.
  • Le deuxième point concerne le champ d’application de la directive et la notion de services en elle-même. Bien que de nombreux domaines aient été exclus, comme les services de soin de santé, les services sociaux, … nous craignons que les frontières parfois ténues qui existent entre les 114 groupes d’activités représentant ce secteur des services, ne permettent pas toujours d’identifier avec certitude les activités qui relèvent de la directive et celles qui n’en relèvent pas. A ce titre, l’UNAF sera particulièrement vigilante sur les points du texte qui visent « les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant dans une situation de besoin. » En effet de grandes associations comme la Confédération Syndicale des Familles, ou Familles Rurales, sont particulièrement impliquées dans l’aide aux personnes dépendantes, les structures d’accueil de la petite enfance, … Que se passera t-il quand, sur un même territoire, différents prestataires, tant privés que publics, souhaiteront développer leur activité ? Auront-ils les mêmes obligations ? Ne sera t-il pas tentant d’opérer une rupture brutale entre services de confort proposés par des entreprises privées et services à destination de publics vulnérables assurés par des associations ? Cela promet ici ou là des arbitrages difficiles. Nous appelons à une clarification des obligations des différents prestataires, afin que chacun soit soumis aux mêmes règles.
  • Le troisième point concerne la mise en place des guichets uniques. Même si les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) préfigurent les futurs guichets uniques, de nombreuses questions concernant leur mise en place restent en suspend. Quelles compétences ? Quels délais de réponse dans les différents Etats membres ? Quelles langues utilisées ? Guichets virtuels ou points de contact physiques ? Quelle répartition sur le territoire ?

Autant de sujets pour lesquels le groupe de l’UNAF réaffirme la nécessité de proximité, d’accessibilité, de simplicité, de transparence et de clarté.

Pour conclure, la transposition de la directive « services » impose à la France une mise à jour du droit de grande ampleur. Chacun des acteurs : Etat, entreprises prestataires, familles destinataires des services, devra adopter une attitude d’ouverture la plus large possible, afin que les objectifs de libre concurrence, de meilleur accès aux services et de création d’emplois puissent être atteints.

Haut de page