UNAF - Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Projet de loi

Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

30/06/2008

En ligne, le dossier législatif. Lire
Rappelons que l’UNAF a été auditionnée le lundi 16 juin 2008 par Monsieur Richert.
Lire en rappel, les positions défendues par l’Institution
L’UNAF sera à nouveau auditionnée le mercredi 2 juillet 2008 par l’Assemblée nationale par Charles de la Verpillière, rapporteur au nom de la commissions des lois du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.

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