Le groupe de travail sur les contentieux, mis en place en janvier dernier par Rachida Dati, à la Chancellerie, et présidé par le Recteur Serge Guinchard, a remis son rapport le 30 juin 2008.
Intitulé « L’ambition raisonnée d’une justice apaisée », ce rapport comporte 23 propositions en matière d’organisation judiciaire, 8 propositions en matière d’accès à la justice, et 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d’allègement procédural.
L’UNAF avait été auditionnée le 16 mai dernier et avait remis un document, insistant sur quatre points :
Par un communiqué de presse, l’UNAF a exprimé sa satisfaction. Lire
Lire la synthèse des propositions du rapport
et accéder au rapport
Source : Les Echos.fr
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