Conseil Economique, Social et Environnemental

Débats au CESE : entreprises de taille intermédiaire / elations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, réuni en assemblée plénière les 7 et 8 octobre 2008, a adopté deux avis intitulés :

• Le développement des entreprises de taille intermédiaire, rapporteure M^me Vilain, au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie ;
• Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, rapporteur M. Valletoux, au nom de la section des Finances.

Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M^me VILAIN, intitulé : « Le développement des entreprises de taille intermédiaire » au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie..

Le groupe de l’U.N.A.F. félicite la rapporteure, Françoise VILAIN, et la remercie pour le travail réalisé sur « le développement des entreprises de taille intermédiaire ». Il était nécessaire de valoriser cette catégorie d’entreprises car elles sont créatrices d’emplois et de croissance.

Le groupe de l’U.N.A.F. soutient l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises de taille intermédiaire par une meilleure communication et par un soutien financier et de transmission plus important.

Il approuve le soutien à apporter aux jeunes entrepreneurs pour leur permettre de créer une dynamique de développement. Il insiste particulièrement sur la situation de ces entreprises à caractère familial, qui n’ont pas accès directement au marché financier. Le groupe de l’U.N.A.F. propose que les organismes de gestion des fonds collectés au titre de l’assurance-vie puissent participer au financement de la croissance des entreprises, de manière plus significative.

La transmission des entreprises familiales de taille intermédiaire peut être fragilisée lorsque les actionnaires familiaux et les dirigeants de l’entreprise ont des objectifs divergents. Le groupe de l’U.N.A.F. souhaite que soit mise en place une médiation économique et sociale entre ces différents intérêts. En cela, les pépinières de compétences sont un outil à faire valoir.

Enfin, le groupe de l’U.N.A.F. constate que les entreprises de taille intermédiaire sont surtout implantées dans le milieu rural. Elles permettent ainsi le développement d’infrastructures qui contribuent au maillage des territoires et à leur vitalité. Elles doivent donc être encouragées, soutenues et aidées.
Le groupe de l’U.N.AF. a voté l’avis favorablement.

Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M. VALLETOUX, intitulé : « Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, » au nom de la section des Finances.

Dans un contexte de crise financière aigüe, puis de morosité économique persistante, la présente saisine constitue une opportunité, les éléments d’appréciation relevés permettant de mesurer à nouveau les marges de progrès dans un domaine complexe.

Le rapporteur a repris les dernières déclarations politiques évoquant la nécessité d’une clarification de la fiscalité locale, clarification déjà fortement préconisée dans son précédent avis intitulé : « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne » (13/12/06).

Il a aussi relevé les multiples imbrications des flux financiers qui ne facilitent pas la responsabilité des acteurs, mais aussi celles des contribuables, et donc des familles que nous représentons dans cette enceinte. En effet au final, ce sont bien les ménages qui supportent les conséquences financières de cette situation.

L’évolution du pouvoir d’achat constitue une préoccupation forte des consommateurs que nous représentons aussi. Son altération par une fiscalité alourdie et peu compréhensible, y compris par les experts qui, comme le souligne l’avis, « y perdent parfois leur latin », ne favorise pas l’appréciation réelle du poids de la fiscalité pour chaque niveau de collectivité locale et au niveau de l’Etat lui-même.

L’acceptation par les contribuables des prélèvements fiscaux, quelle que soit leur nature, sera acquise dès lors qu’ils auront compris, pour chacun de ceux-ci, quelle collectivité locale en est bénéficiaire, l’usage qui en est fait, et donc le bien-être qui en découle.

En quelque sorte, ce ne serait que l’application des principes édictés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen opportunément rappelés dans la conclusion.

Pour le Groupe de l’UNAF, il appartient aux pouvoirs publics de se saisir sérieusement de ces problématiques qui obèrent le quotidien des familles et ne permettent pas de développer une démarche citoyenne de qualité.

Le groupe de l’UNAF s’est prononcé positivement sur l’avis.