UNAF - Projet de loi création et Internet : L’UNAF a été auditionnée par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat

« Riposte graduée »

Projet de loi création et Internet : L’UNAF a été auditionnée par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat

27/10/2008

L’UNAF a été auditionnée le 14 octobre 2008, par le Sénateur Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », au sein de la commission des affaires culturelles.

Rappelons que ce projet de loi propose la création d’une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en œuvre d’une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.

Au cours de son audition, l’UNAF a fait notamment part de son inquiétude quant à la mise en place de ce dispositif et son fort attachement au développement d’une licence globale optionnelle.

Ce projet de loi sera examiné dès le 29 octobre 2008 au Sénat.

L’UNAF était représentée par Jean Delprat, Administrateur et Olivier Gérard, Coordonnateur du pôle média-TIC.

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