UNAF - Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Projet de loi

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

27/10/2008

Roselyne Bachelot, Valérie Létard et Gérard Larcher ont présenté, le 22 octobre 2008, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Objectif : garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire.
Lire en rappel, la déclaration de l’UNAF au Conseil de la CNAMTS du 9 octobre 2008 sur ce projet de loi.
Accéder au texte législatif


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