UNAF - Examen du PLFSS 2009 par le Sénat : appel à mobilisation pour sauvegarder les ressources de la branche famille

PLFSS 2009

Examen du PLFSS 2009 par le Sénat : appel à mobilisation pour sauvegarder les ressources de la branche famille

12/11/2008

Le PLFSS 2009 arrive en discussion cette semaine au Sénat. L’une des dispositions les plus critiquables porte sur le transfert intégral sur la branche famille du financement des majorations de pension pour enfants à charge (article 70 du PLFSS).
L’UNAF est opposée à ce projet qui va restreindre considérablement les marges de manœuvre en matière de politique familiale, notamment dans le domaine de l’accueil de la petite enfance.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté cet article, le Sénat pourrait adopter une position différente dans la mesure où la commission des affaires sociales vient d’adopter un amendement visant à supprimer l’article 70, et donc à supprimer ce transfert. De plus, cet amendement est soutenu par le rapporteur sur la branche famille, M. Lardeux, que l’UNAF a rencontré la semaine dernière.
Afin que le sénat supprime ce transfert, l’ensemble des UDAF et URAF ont été sollicitées pour intervenir auprès de leurs sénateurs afin qu’ils apportent, par leur vote, leur soutien à cet amendement.
Comme l’indique le rapporteur, : « diminuer les dépenses de la politique familiale pour couvrir celles du FSV constitue une erreur stratégique : les prestations familiales sont un investissement à moyen terme qui ont un effet bénéfique, en soutenant la natalité et donc le volume des futures cotisations, sur l’équilibre futur de l’ensemble des autres branches de la sécurité sociale. ».
Les majorations de pensions doivent demeurer à la charge du fonds de solidarité vieillesse.
Au nom de l’ensemble des familles que nous représentons, nous appelons à la mobilisation pour que le transfert de charges sur la branche famille soit supprimé.
Lire en rappel, le communiqué de presse de l’UNAF.

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