UNAF - Observatoire national des populations « MAJEURS PROTEGES » - Résultats 2003

Rapport

Observatoire national des populations « MAJEURS PROTEGES » - Résultats 2003


17/09/2004

Illustration article

L’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) présente son rapport 2003.

Méthodologie :

  • la première partie du rapport, appelée « exhaustif » (base de plus de 80 000 personnes majeures protégées dont la mesure de protection est prise en charge par une UDAF) comprend des variables identitaires générales ;
  • la seconde, appelée « échantillon » (échantillon aléatoire constitué de 730 personnes majeures protégées dont la mesure est prise en charge par une UDAF), comprend des variables sur le thème du lieu de vie des majeurs protégés.
  • Ces bases constituent la seconde étape d’une étude chronologique et biographique commencée en 2002, sachant que ce suivi longitudinal se renforcera puisque les mêmes personnes sont « observées » année après année.

Résumé des résultats :

Avec cette seconde année de fonctionnement, l’ONPMP (Observatoire national des populations majeures protégées) s’inscrit aujourd’hui dans la durée. Les deux modes d’observations, l’ « exhaustif » (données sur un stock de 84 000 personnes dont la mesure est active au 31 décembre 2003) et l’ « échantillon » (données sur un flux des nouvelles personnes -730- « entrant » à l’UDAF depuis le 1er janvier 2001, nées le 10 d’un mois, dont la mesure est active en 2003) permettent d’avoir deux points de vue complémentaires sur l’objet d’étude, la population majeure protégée dont la (les) mesure(s) est pris en charge par une UDAF.

Grâce à l’exhaustif, les répartitions par âge, par sexe et par mesure de la population suivie en UDAF sont bien connues. Schématiquement, il y a trois grands groupes : les personnes en tutelle, plutôt des femmes âgées, les personnes en curatelle renforcée, plutôt des hommes d’un âge intermédiaire, et les personnes en TPSA, en quasi-totalité des personnes de moins de 60 ans. Les évolutions seront plus facilement analysables dans les années à venir, puisque se distingueront celles qui sont d’ordre conjoncturel de celles qui sont d’ordre structurel. Toutefois, il est possible d’affirmer dès à présent qu’il y a une véritable « sélection » dans l’attribution d’une mesure : à âge égal, un homme a plus de « chances » d’être en curatelle renforcée, et une femme a plus de « chances » d’être en tutelle. Ce constat nous laisse « interrogatifs » : quel est le processus médical, social ou judiciaire qui pourrait entraîner une telle inégalité entre les sexes dans le traitement juridique d’une incapacité ?

Avec l’analyse de l’échantillon de cette année, dont le module thématique portait sur le « logement », nous affinons nos observations et posons de nouvelles interrogations.

Les conditions de logement des majeurs protégés dont la mesure est prise en charge par une UDAF sont très diversifiées. Près des deux tiers vivent en logement « autonome » (maison, appartement, meublé, chambre d’hôtel...), et un tiers en « non autonome » (maison de retraite, foyer d’hébergement d’adulte handicapé, hôpital ou clinique psychiatrique, etc.).
Les personnes ne vivant pas en logement autonome sont surtout des personnes âgées de 70 ans et plus, placées « sous » tutelle, logées en maison de retraite, ainsi que des jeunes âgés de moins de 29 ans, assez souvent en tutelle, logées en foyer d’hébergement d’adulte handicapé.

Trois quarts des personnes vivant en logement autonome sont locataires, et seulement 10% sont propriétaires de la totalité du bien. Fréquemment, elles ont des conflits de voisinage (13% des majeurs protégés en logement autonome), sont sujettes à des mesures d’expulsion (12%) et possèdent des animaux domestiques (plus de 15%).

Plus de la moitié des logement autonomes sont des F1 et F2 qui font moins de 60 m2, possédant les équipements de base (eau, électricité, frigo, gazinière, etc.). En revanche, des équipements aujourd’hui assez courants, tels que le four, le téléphone fixe et le téléphone portable par exemple, sont présents dans à peine un tiers de ceux-ci. Des équipements qui permettent un contact avec le monde numérique sont quasiment absents : à peine 3% des majeurs protégés vivant en logement autonome possèdent un ordinateur et moins de 1% ont une connexion internet. Ces logements sont assez précaires : la plupart sont chauffés sur un mode individuel avec de l’électricité, mode de chauffage assez onéreux lorsque les logements sont vétustes, et plus de quatre logements sur dix souffrent de problèmes divers, dont le manque de luminosité, le froid et la chaleur, l’humidité, etc.

Une distinction peut être établie entre deux grands types de personnes vivant en logement autonome : celles qui vivent en appartement (41% des majeurs protégés), et celles qui vivent en maison (14,5% des majeurs protégés), avec pour chaque type des caractéristiques assez marquées. Les personnes vivant en appartement sont majoritairement des personnes d’âge « médian » (30-59 ans) « bénéficiant » d’une curatelle renforcée ou d’une TPSA, locataires et possédant un chat. Ces appartements sont en majorité des F1 ou F2 de moins de 60 m2, bénéficiant d’un chauffage collectif. Les personnes vivant en maison sont plus souvent que la moyenne des personnes âgées de 60 à 69 ans, propriétaires ou logées à titre gracieux, possédant un chien. Ces maisons sont plutôt grandes, bien équipées, avec jardin, bien entendu chauffées avec un système individuel.

Ainsi cette population majeure protégée est assez distincte : ce ne sont pas les mêmes qui vivent en institution, en maison, en appartement ou dans d’autres lieux de vie. Ces logements induisent des conditions de vie très diversifiées, que l’on peut assez souvent qualifier de « rudimentaires ». Une partie non négligeable de la population étudiée vit dans des conditions précaires (le logement en est une nouvelle illustration, et confirme ce constat effectué l’année dernière dans notre étude de l’échantillon portant sur « Les ressources, les dépenses et le patrimoine »), alors que ce logement est l’une des conditions de stabilisation et de structuration des personnes manquant souvent de repères et d’attaches psychologiques. L’accompagnement social des services tutélaires doit s’adapter à cette diversité. Le sens de l’accompagnement, la pratique professionnelle et les difficultés rencontrées diffèrent totalement selon le lieu de vie du majeur protégé.

En effet, à partir de ces chiffres, il est possible d’effectuer des analyses sur un autre plan, celui de l’accompagnement social nécessaire pour ces personnes souvent en difficulté. Citons ou répétons quelques chiffres issus de cet échantillon pour illustrer « l’ampleur de la tâche » : près de 1 majeur sur 5 connaît durant l’année une hospitalisation en établissement de type « général », et la même proportion en connaît une en établissement de type « psychiatrique » ; 2 majeurs protégés sur 3 vivent en logement « autonome », c’est-à-dire sans accompagnement social de proximité offert par une structure ; parmi elles, une personne sur 7 connaît de troubles de voisinage durant l’année, sachant qu’une bonne partie de celles-ci sont des personnes ayant connu un séjour en établissement psychiatrique durant l’année... Accompagner ces personnes, souvent en grande difficulté psychologique et sociale, gérer la diversité des conditions de logement, les évolutions (migration assez importante, que ce soit entre logements autonomes, lors de séjour en hôpital ou clinique ou lors de « transfert » en maison de retraite), ainsi que la diversité des souhaits assez souvent peu réalisables (amélioration de condition de logement, accès à un logement autonome) au vu des capacités de la personne et de ses possibilités financières, est un aspect non négligeable de la pratique quotidienne de la plupart des professionnels en contact avec le majeur protégé.

ATTENTION :
En ce qui concerne le fichier « pdf » du document UNAF/ONPMP/2003

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  • La page 69 est en format A3.
ONPMP - Rapport 2003
PDF - 2.5 Mo


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