Justice de proximité
Nouvelle version du répertoire « Justice de proximité - Accès au droit et résolution amiable des conflits »
15/12/2008
A noter la mise en place de la nouvelle version du répertoire « Justice de proximité - Accès au droit et résolution amiable des conflits ».
Rappel : Une fiche synthétique sur le droit au logement opposable et les adresses des commissions de médiation du département ont été insérées dans la partie 1.7.3- Le droit au logement opposable.
Nouveau également : Les adresses des bureaux d’aide juridictionnelle ont été intégrées.
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