UNAF - « Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers »

Santé – Droits des patients

« Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers »

15/12/2008

Le 23 juillet 2008, le Conseil de l’Union Européenne a décidé, conformément à l’article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Conseil économique et social européen sur la « Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers »

Lors de sa 449e session plénière des 3 et 4 décembre 2008 (séance du 4 décembre 2008), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 80 voix pour, 3 voix contre.

Retrouvez en ligne, la version définitive de l’avis présenté par Lucien Bouis, qui représente l’UNAF au CESE. Lire

Rappelons que le Comité économique et social européen (CESE) est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires.

Il leur permet donc de conseiller les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l’Union européenne.


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