Nouvel organisme

Mise en place du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

11/10/2004

Cette nouvelle structure prend la place du Comité National du Crédit et du Titre ainsi que de son Comité Consultatif et du Conseil National de l’Assurance ainsi que de ses différents sous-groupes.

La bancassurance étant une réalité de plus en plus présente, cet organe de concertation unifié a paru s’imposer.

Jeudi 7 octobre, M. SARKOZY ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a présidé la mise en place du CCSF dont les premiers travaux seront consacrés aux relations banques-clients, cette problématique faisant l’objet de l’actualité.

Le ministre a indiqué qu’il ne ferait pas d’injonction mais qu’il demandait des résultats... et des résultats rapides. Il a dressé un catalogue des problèmes à aborder et rappelé les échéances qui résultent

d’une part de la fin de la suspension de la loi (début 2005) faisant obligation aux banques de faire souscrire une convention de compte à chacun de leurs clients
et d’autre part du principe de la possible rémunération des comptes à vue.

Les organisations de consommateurs ont repris et commenté ce catalogue et adhéré au programme.

Selon le ministre, les problèmes identifiés se régleront de deux façons :

1) Un régime long permettra une réflexion sur l’évolution des conventions de compte, la nature d’un droit au compte et transparence des tarifs bancaires.

2) Un régime court devrait permettre d‘arriver très vite à des propositions sur :

la constitution d’un indice représentatif des frais bancaires
la gratuité de la clôture des comptes
la tarification des incidents de fonctionnement
la lisibilité des relevés de compte
l’accès gratuit à ses liquidités
l’effectivité des procédures régissant l’actuel droit au compte
des solutions pour le problème des conventions de compte encore peu distribuées par les banques.

Ce régime court est regroupé sur 3 semaines. Le CCSF devrait donc pouvoir faire des propositions concertées à l’issue de ce délai.