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Représentations nationales
- Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’informations (CLEMI) -Conseil d’orientation et de perfectionnement
- Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) -Commission « Impact de l’ouverture sur la demande »
- Comité consultatif des jeux -Observatoire des jeux
- Commission de la copie privée
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Institut de la gestion déléguée
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Comité consultatif du secteur financier
- Conseil national de la consommation
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Comité du label des enquêtes statistiques
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Conseil national de l’information statistique (CNIS)-Assemblées plénières
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme (ANCLI) -Groupement d’intérêt public
- Commission armées jeunesse
- Conseil supérieur de l’éducation
- Comité économique et social européen
- Confédération des organisations familiales auprès des communautés européennes (COFACE)
- Régie autonome des transports parisiens (RATP) -Commission consultative des consommateurs et des usagers
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Conseil consultatif des consommateurs
- Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA)
- Commission des téléphériques
- Haut comité de la qualité de service dans les transports
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI) - Comité d’application de la marque NF maison individuelle
- Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
- Conseil national de l’habitat (CNH)
- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
- Conférence nationale de santé
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Conseil supérieur du travail social
- Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -Conseil d’Administration
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Mouvement Associatif (ex-CPCA)
- Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA, ex-HCF)
- Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) -Comité d’orientation stratégique-
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Sécurité
Diagnostic électrique obligatoire à compter du 1er janvier 2009 : Brochure d’information en ligne
12/01/2009Pour lutter contre les décès accidentels, dus chaque année au mauvais état d’une installation électrique, le décret du 22 avril 2008 publié au Journal officiel du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique, obligatoire à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements de plus de quinze ans. Brochure d’information à télécharger.
PDF - 1 Mo
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