Droits familiaux fiscaux

Demi-part fiscale : L’UNAF invite à interpeller les parlementaires et les Préfets

La loi de finances 2009 comporte une disposition votée par la commission mixte paritaire Sénat - Assemblée nationale, qui supprime le bénéfice de la demi-part de quotient familial aux personnes qui ne pourront pas prouver qu’elles ont élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. Rappelons que jusqu’à présent, toute personne vivant seule, ayant élevé un enfant, mais ne l’ayant plus à charge, continuait à bénéficier d’une demi-part supplémentaire (plafonnée à 855€) de quotient familial dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Dès l’annonce de cette nouvelle disposition de la loi de finances 2009, qui supprime l’avantage fiscal à plus de 4 millions de personnes, veuves, veufs et parents isolés, l’UNAF a réagi en s’adressant par courrier, au Président de la République, au Premier ministre et à la Secrétaire d’État chargée de la Famille.

Communiqué de presse de l’UNAF

Lettre au Président de la République

L’UNAF attend aujourd’hui que cette disposition soit retirée lors d’un prochain collectif budgétaire. Elle encourage à se mobiliser auprès des parlementaires et des préfets pour que cette disposition soit purement et définitivement supprimée de la loi de finances 2009.

L’UNAF dénonce la façon « cavalière » de retirer brutalement, par le biais d’un amendement, sans aucune information ni concertation préalables, un droit consenti aux familles qui ont élevé des enfants. Cette mesure est inacceptable et nuit gravement à la politique familiale de notre pays.

Vous retrouverez en ligne, un dossier complet : L’UNAF et la demi-part fiscale, un modèle de courrier à adresser aux parlementaires