UNAF - Les débats au CESE : « Les français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins »

CESE

Les débats au CESE : « Les français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins »


02/02/2009

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 27 et 28 janvier 2009. A l’ordre du jour de la session, était inscrite la question suivante :« Les français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins », rapporteurs MM Bernard CARIOT et Paul CLAVE au nom respectivement de la section des relations extérieures et de la section des finances.


DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Dans un contexte de mondialisation croissante et d’échanges permanents, nos entreprises, comme les récents travaux de notre assemblée en ont fait état, ont besoin de se développer à l’exportation, et de trouver des collaborateurs disponibles pour s’installer dans les pays où elles pourront prospérer. De plus, de telles implantations contribuent au rayonnement de notre pays.
Devant les difficultés que rencontrent nos compatriotes expatriés, le présent avis proposent des améliorations permettant qu’ils ne se sentent pas abandonnés ou exclus de la communauté nationale et l’UNAF y souscrit.

Mais, les familles françaises expatriées de façon temporaire ou permanente connaissent des difficultés spécifiques, rarement prises en compte par les dispositifs existants. Ces difficultés peuvent être assez importantes pour amener des personnes à refuser ou différer un projet d’expatriation en famille ou de choisir de partir seules, au risque de porter atteinte, de fait, aux liens familiaux et au droit fondamental de vivre en famille ? Or, la loi a confié à l’UNAF la mission de représenter l’ensemble des familles françaises, y compris celles qui résident en territoire étranger. Le groupe de l’UNAF attendait donc beaucoup du travail entrepris par les deux rapporteurs.

L’avis n’évoque pas les questions de la vie des familles, en dehors de celles relatives au coût de l’écolage. Pour autant, les parents s’inquiètent également des contenus de l’enseignement selon les différents niveaux, des possibilités et options offertes ou non, des aides à l’intégration d’enfants en éventuelles difficultés scolaires, au-delà des questions de langues, ou en situation de handicap et de la qualité du dialogue au sein de la communauté scolaire, pour ne citer que quelques unes des préoccupations des familles. Il est regrettable qu’aucune proposition ne se rapporte à de tels aspects, souvent prioritaires pour la décision de l’expatriation en famille.

A l’occasion d’un précédent avis de notre assemblée sur ce sujet, l’UNAF avait déjà demandé des moyens matériels et pédagogiques renforcés pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et des dispositions pour faciliter la réintégration dans les établissements métropolitains pour la suite des études.

Mais au-delà des interrogations concernant la scolarité des enfants, le groupe de l’UNAF déplore le silence sur d’autres questions essentielles à la vie en famille à l’étranger comme : le logement, la conciliation des temps familiaux, personnels et professionnels de chacun des deux parents, le soutien aux responsabilités éducatives dans un contexte différent et la protection de l’enfance. Les familles expatriées doivent vivre en dehors des efforts que la communauté nationale réalise en faveur de toutes les familles.

Pour l’UNAF, la politique familiale ne se résume pas aux seules prestations monétaires mais elle est globale et doit prendre en compte tous les aspects de la vie des familles.

Certes l’expatriation implique de faire des choix et d’accepter des renoncements familiaux et conjugaux en contrepartie de dispositions favorables pour nos compatriotes expatriés, qui font souvent figure de privilégiés par rapport aux populations locales. Mais la France doit veiller à l’équité envers tous ses citoyens et apporter la même protection aux plus vulnérables d’entre eux, quelque soit leur éloignement du territoire national.

Ainsi, certaines situations sociales de fragilité ou de difficultés passagères rencontrées par les familles mériteraient une attention plus grande. La mise à disposition de services adaptés et de tout dispositif permettant d’éviter l’isolement et de renforcer les solidarités spontanées ou institutionnelles existantes, pourrait être confiée à des structures associatives à développer au plus près des attentes des familles concernées.

De même, les difficultés liées à l’insertion professionnelle de chacun des conjoints au retour sur le territoire national doivent trouver des réponses absentes du projet d’avis.

Par ailleurs, la citoyenneté et la participation aux différents suffrages et élections, qui en est la manifestation première ont fait l’objet de plusieurs propositions dans l’avis. A ce propos, nous rappelons le rôle que devrait jouer la « journée d’appel et de préparation à la Défense », comme première manifestation d’appartenance à une communauté nationale même éloignée.

L’avis souligne avec raison qu’un certain nombre de difficultés pourrait trouver solution dans une meilleure concertation entre les administrations et propose de développer la télé-administration. Mais il fait peu de différence entre l’installation dans un pays de l’Union Européenne et l’expatriation hors de l’Europe. Restant en retrait de l’avis récent de notre assemblée sur « les solidarités européennes à renforcer » et des projets de mutualisation de certains moyens qu’il contient, cet avis s’inscrit trop peu dans la perspective d’une plus grande mobilité à l’intérieur d’un espace européen commun.

D’une manière générale, le groupe de l’UNAF souligne sa déception à l’égard du présent avis et des propositions trop limitées qu’il contient et s’abstient.

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