UNAF - Familles et pauvreté

Familles et pauvreté


01/06/2001

Les travaux conduits sous l’autorité de Pierre Naves ont
été l’occasion d’une réelle concertation.
Cette contribution complémentaire de l’UNAF a pour objectif
de préciser son analyse et de favoriser le débat sur ces
questions. Elles n’abordent pas toutes les propositions puisque nombre
d’entre-elles sont déjà reprises dans les fiches du
rapport
terminé (disponible sur le site du ministère délégué
à la famille et à l’enfance). Il en est ainsi des nouvelles
technologies et du travail social, des procédures de simplifications
dans l’accès au droit, des recommandations quant à
la non-suppression ou la non-suspension des allocations familiales.

La pauvreté est un processus, liée à des trajectoires
de vie diverses et variées. L’appréhender comme une
situation figée et rédhibitoire serait une erreur. Il nous
semble que 3 axes de réflexions doivent être poursuivis pour
lutter efficacement contre la pauvreté des familles :

  • favoriser l’accès au droit commun ;
  • améliorer les prestations financières, sociales et de services ;
  • prévenir et anticiper les situations de pauvreté.

Favoriser l’accès au droit commun

Les dispositifs de lutte contre la pauvreté sont nombreux. Mais
il ne suffit pas d’additionner les dispositifs pour rendre le système
plus efficace. En effet, de nombreuses études consacrent l’importance
du taux de non-recours à certaines prestations
, défaillance
du système largement souligné en outre par l’observatoire
de la pauvreté. Il est donc urgent de réagir.

La perception d’un droit présuppose deux évènements
 : d’une part, que le risque couvert par les droits soit activé
et, d’autre part, que le ou les bénéficiaires potentiels
en fassent la demande. La première contrainte repose la question
des conditions d’accès au droit. La seconde reprend en filigrane
la notion de non-recours aux droits sociaux et notamment le problème
de la connaissance souvent erronée (ou plus probablement la non-connaissance)
des mécanismes de protection sociale. De ce point de vue, une
information sur les « droits possibles » doit être systématisée
.

Concernant les conditions d’ouverture au droit, le problème
tient surtout selon nous à la nébulosité et à
l’excessive réglementation, ce qui ne signifie pas que les
conditions d’accès elle-même ne méritent pas
une attention particulière (notamment par une simplification des
règles d’application des conditions d’ouverture des droits
telle que l’harmonisation de certaines prestations sociales notamment
préconisées dans le rapport Belorgey). Cette nébulosité
n’est pas propre aux droits dits sociaux, mais elle est plus choquante
parce que les conséquences qu’elles produisent sur certaines
familles peuvent être désastreuses. C’est pourquoi la
proposition de « droit interprétable » localement nous semble être
une mesure à promouvoir, même si des risques d’inégalités
selon les zones de localisations peuvent apparaître. Face aux
situations souvent singulières des situations de pauvreté,
une latitude dans les droits doit être proposée afin d’éviter
un sentiment de rejet, d’incompréhension voire de déception
.

La pauvreté n’est ni unique, ni unidimensionnelle ni même
uniforme. Elle est diverse et variée. De fait, elle ouvre droit
à plusieurs aides tant financières qu’en terme de services.
Les organismes de gestion sont nombreux et la lisibilité des contraintes
est souvent un des motifs pour le non-recours aux droits sociaux. Cette
disposition peut s’avérer non opératoire voire inefficace
dans les situations d’urgence. Urgence pour les bénéficiaires
directs des aides sociales mais aussi urgence pour les ayants droits ou
urgence pour les membres de la famille élargie, bénéficiaires
des solidarités familiales. De ce point de vue, il faut rappeler
que la solidarité publique doit soutenir la solidarité familiale
et non l’inverse.

L’exclusion, le sentiment de rejet, d’inutilité, l’incertitude
du lendemain ou du jour même est une marginalisation supplémentaire
mais elle apparaît d’autant plus grave lorsqu’on l’analyse
sous l’aspect familial. Les familles ont un rôle privilégié
au sein de la société. Un rôle prégnant. On
insiste souvent sur le rôle de transmission au sein des familles.
Transmission des valeurs certes mais aussi transmission des situations
sociales. Préserver son autorité, le respect mutuel qui
l’accompagne, au sein des familles les plus démunies est difficile.
Mais cela l’est d’autant plus lorsque l’impossibilité
de faire valoir ses droits, les ruptures de vie, l’incompréhension
des mécanismes, des règles sont quotidiennes. L’ouverture
de l’aide juridictionnelle aux associations sera l’occasion
pour elles d’être au coté des familles et d’utiliser
le droit pour faire valoir les droits
.

Faire que l’existant soit accessible à tous

L’accès au droit repose en partie sur la compréhension
des mécanismes qui régissent le système. Mais elle
repose aussi sur une bonne dose de courage, pour ne pas céder à
la tentation de l’éloignement des systèmes sociaux
et un repli sur les solidarités familiales, lorsque cela demeure
possible, ou sur soi même entraînant souvent un isolement
exacerbé. L’accompagnement des personnes les plus fragiles,
l’explication ou parfois la connaissance des possibilités
offertes et des moyens existants doit être développé.
Le développement des NTIC doit être une chance pour
tous
. Il doit permettre aux familles d’accéder directement
aux informations nécessaires, de connaître les droits dont
ils disposent, de s’orienter vers les organismes adéquats
mais aussi de mieux maîtriser le vocabulaire pour exprimer leur
sentiment, leur situation et renouveler ainsi avec un véritable
dialogue entre aidé et aidant. D’une manière pédagogique
voire ludique. L’ouverture, l’accès plus aisé
des jeunes enfants vers ces nouveaux outils peut aussi renforcer les liens
familiaux pour se donner ensemble les moyens de lutter contre les difficultés
quotidiennes.

L’accompagnement nécessaire vers l’accès au
droit

La pauvreté, l’exclusion ou la précarité revêtent
diverses formes. Ce qui ne signifie pas pour autant que des trajectoires,
des évolutions individuelles en fonction des lieux d’habitations,
des configurations familiales n’aient pas quelques similitudes. Dès
lors des trajectoires « identifiées » de pauvreté plus ou
moins souples, des processus menant à la marginalisation peuvent
être « élaborés », notamment en fonction des dispositifs
de prévention et d’aides existant. Un système de
réseau informationnel doit être développé.
Afin de mieux apprécier la situation de chacun. Et de l’informer
de l’existence d’une aide à laquelle il aurait droit.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le rôle ni l’efficacité
des travailleurs sociaux mais d’adapter leurs fonctions aux réalités
actuelles (développement de l’Internet social). Il s’agit
d’améliorer leur efficience en leur donnant de nouveaux moyens
mais aussi de rompre les situations de dépendances informationnelles,
intellectuelles et relationnelles entre l’aidant et l’aidé.
Ce dispositif doit s’inclure dans un ensemble plus vaste de valorisation
de l’information immatérielle. Dans le même temps, cette
proposition permettrait aux travailleurs sociaux d’être libérés
d’actes administratifs et de se rapprocher des familles pour faire
avec elles des actions d’insertion, d’accompagnement de la vie
quotidienne.

Cette approche est d’autant plus séduisante qu’elle
est transposable à différents domaines. Ainsi ce qui est
valable dans le domaine de l’aide sociale peut être développé
dans le domaine de l’action sanitaire et médicale. A travers
les réseaux de santé notamment. L’accès au soin
est souvent un préalable à la sortie d’une situation
de détresse. Mais il est nécessaire que ces personnes soient
accompagnées dans leur trajectoire individuelle. Les différents
intervenant dans le domaine de la santé doivent connaître
les trajectoires de chacun. Parce que la qualité de l’information
est nécessaire à la viabilité d’un système.

Les mesures d’accompagnements des populations les plus démunies
doivent être au cœur des dispositifs d’accès au
droit. Notamment dans le droit au logement (ce qui passe aussi
par une réflexion concertée sur le développement
de logements adéquats, le recours aux centres d’hébergements
ne pouvant être que transitoire), territoire privé de la
transmission des valeurs, mais aussi en termes d’accès au
crédit, qui ne doit être un moyen de lutte contre l’insuffisance
des revenus. L’accompagnement des familles face au crédit
mais aussi les dispositifs d’information doivent être développés.
De ce point de vue, le droit aux comptes et la définition
d’une quotité insaisissable sont des impératifs :
aucune famille ne peut survivre sans perspectives de consommation.

Améliorer les prestations financières, sociales et de services 

Les propositions de ce groupe de travail abordent les réponses
nécessaires aux situations de pauvreté des familles essentiellement
sous un angle de « gestion » des dispositifs d’actions et de prestations.
Cette conception, purement administrative, de réponses à
la pauvreté s’appuie sur le postulat que les familles pauvres sont
des familles où les actifs sont enfermés dans le chômage
et ne peuvent bénéficier, comme revenus, que de prestations
sociales.

Or, ce postulat est faux puisqu’il existe une population importante
de « travailleurs pauvres »
. Une étude de l’INSEE toute récente
les évalue à 1,800 millions (n° 745. octobre 2000. INSEE
Première « les travailleurs pauvres »). Le développement du
temps partiel contraint en est une cause mais ce n’est pas la seule.

Travailler sur l’axe « familles-travail-pauvreté » conduit aussi
à réfléchir sur la « mal-adaptation » de notre système
de protection sociale à ces emplois paupérisant et aux transitions
inactivité-activité
. A plus long terme est posé
le débat sur les dispositifs de retour à l’emploi de type
ACR (Godino) ou de type anglo-saxon (eitc, wftc), dont la prime à
l’emploi se veut une première approche. Mais cela invite surtout
à réfléchir sur l’emploi, sa nature ou sa teneur
en qualification. Or dans ses propositions, le groupe de travail fait
partiellement l’économie d’une telle réflexion.
Il nous semble que l’accès à l’emploi doit
demeurer une priorité pour chacun
. Les dispositifs proposés
en matière d’application familiale du volet insertion du RMI
ou de développement de l’insertion par l’économique
ne peuvent être des solutions suffisantes. D’abord parce qu’elles
ne conduisent pas inévitablement à quitter la pauvreté.
Ensuite parce que cela occulte les difficultés des familles les
plus démunies lorsqu’elles reprennent une activité
ou suivent une formation.

La présence d’enfant au sein du foyer peut, en effet, générer
une complexité supplémentaire dans le droit à l’autonomie,
à l’indépendance financière. Lorsqu’il
y a des enfants, les besoins en garde sont simplifiés lorsque l’un
des membres du ménage ne travaille pas. Dès lors l’accès
à un emploi pour tous, à temps plein ou à temps partiel,
à une formation, un stage, une formation diplômante, qualifiante
ou tout autre dispositif d’insertion se heurte à la nécessité
de prendre en compte la présence d’enfants. La pratique actuelle
est la flexibilité des horaires. Ce qui rend encore plus insoluble
la question des enfants et de leur garde. La famille est une chance pour
tous. Il ne peut donc y avoir de pénalisation pour les parents.
L’approche économique des trappes à inactivité
omet souvent les coûts liés à la garde des enfants.
Mais elle oublie souvent que la garde peut aussi s’avérer
impossible.
Ou qu’elle peut être pénalisante pour
se présenter à un entretien. Les projets d’aides à
la petite enfance s’appuient souvent sur les besoins des parents
en matière de garde régulière. Aujourd’hui on
s’oriente vers une garde beaucoup plus ponctuelle. Des structures
d’accueils innovantes doivent être mises en œuvre pour
lever l’obstacle des gardes d’enfant sans que le coût
devienne rédhibitoire pour les familles
. La garde par du personnel
à domicile ou individuel semble plus souple que la garde dans des
structures d’accueils. Mais cette garde individualisée souffre
aujourd’hui d’un déficit en terme de qualité.

Il convient donc de remettre en oeuvre une véritable politique
de qualification de ces emplois. Néanmoins cette professionnalisation
ne doit pas entraîner une hausse des tarifs, ce qui nécessite
une véritable politique des pouvoirs publics dans la prise en charge
d’une partie des frais. Cette solution ne résoudrait pas néanmoins
l’ensemble des problèmes actuels. En effet, la garde irrégulière
et ponctuelle voire imprévue peut s’avérer problématique
dans la recherche d’un emploi. De même, lorsque l’enfant
tombe malade aujourd’hui, le seul recours pour les parents semble
être de rester à la maison avec des conséquences en
terme d’emploi. Le secteur associatif doit permettre de lever ces
contraintes. Relier les demandeurs et les offreurs entre eux à
travers les nouvelles technologies. Pour une réponse rapide et
garantie par les associations elles-mêmes. Il ne s’agit
pas de remplacer la garde régulière. Il s’agit d’apporter
un complément aux familles ayant un besoin ponctuel de garde
.

Cette proposition n’a pas pour objet de se limiter aux seules familles
pauvres. Mais les inégalités dans l’accès
au marché du travail et à un revenu juste et suffisant ne
doivent pas être aggravées par la garde des enfants
.
Les CAF, les conseils généraux, les communes ont un rôle
essentiel à jouer dans cette politique volontariste d’innovation.
Le réseau associatif est de son coté un opérateur
capable de mettre en œuvre ces mesures nouvelles et adaptées.
L’utilisation de chèque-emploi est sous-estimée dans
ce domaine. Les mêmes considérations doivent s’appliquer
en matière de transports
. Les familles les plus démunies
ont souvent de grandes difficultés de transport ce qui les pénalise
d’autant dans leur insertion professionnelle. Il nous semble que
la mise en œuvre de véritables schémas locaux doivent
être envisagés avec la participation des partenaires sociaux
afin de permettre une conciliation plus efficace des temps, qu’ils
soient familiaux, de loisirs ou de travail. Il s’agit de lutter
contre la dépendance « temporelle » des familles les plus démunies

qui s’ajoute à la dépendance administrative, à
travers l’accès au droit.

Permettre aux familles les plus démunies de jouer pleinement leur
rôle dans la société c’est leur permettre de
disposer d’un environnement et de conditions de vie décentes.
Mais les besoins ne peuvent être couverts uniquement par les prestations
sociales. Parce que l’on se heurte à la fois au problème
récurrent et insoluble du montant des prestations sociales ainsi
qu’au problème de la solvabilisation des services. Il convient
donc de favoriser le développement de services adéquats
aux besoins, qu’il convient de repérer au préalable,
ce qui nécessite un travail de réflexion en amont sur les
moyens pour identifier ces besoins mais aussi sur les moyens pour s’y
adapter de manière immédiate.

Permettre aux familles de satisfaire ses besoins, c’est aussi
éviter la création de nouvelles sources d’inégalités
,
et souvent d’une nouvelle forme de pauvreté, au sein des populations
déjà défavorisées par l’insuffisance
de leurs revenus. Parce que cela ne ferait que renforcer le sentiment
d’impuissance, d’inutilité et peut rendre vain dès
lors tout espoir de sortie de la pauvreté.

Ainsi, le crédit est devenu un phénomène
de société et l’un des moteurs de la consommation de
masse. L’accès à cette consommation donne lieu à
une revendication de la part des familles les plus pauvres qui ressentent
d’abord leur exclusion à ce niveau : peuvent-elles ou non
avoir accès à certains équipements ou biens de consommation.
Il nous semble que des mesures devraient être proposées
en termes de micro crédits, de crédits à taux
bonifié ou à taux 0, de recours aux organismes de caution
mutuelle, de prêts sociaux
.

L’insaisissabilité garantie de certains revenus doit pouvoir
prendre place dans l’éventuelle garantie de ces prêts
et participer ainsi à la solvabilisation des famille
s. Les
établissements de crédit présents sur le marché
concurrentiel pourraient alors participer à ces opérations
qui ne seraient pas seulement exercées dans le cadre du service
public.

Prévenir et anticiper les situations de pauvreté

Lutter efficacement contre la pauvreté actuelle des familles ne
peut faire l’économie d’une approche en termes d’anticipation.
Parce que la situation de pauvreté est un « bien collectif », elle
est partagée par tous ses membres. Ce qui signifie que les enfants
sont autant victimes que les parents.

En effet, si la famille est le lieu de transmission des valeurs, c’est
aussi, hélas, trop souvent le lieu de reproduction des situations
familiales. Pourtant, la pauvreté ne doit pas être vécue
comme une fatalité intergénérationnelle
. C’est
pour cela qu’il nous semble nécessaire d’insister sur
la mise en œuvre de moyens spécifiques à accorder aux
enfants pour leur donner une chance, les enfants ne choisissant pas leurs
parents. Il s’agit notamment de permettre à tous l’accès
à une formation scolaire leur permettant d’acquérir
des compétences nécessaires pour sortir de la pauvreté.
La formation doit aussi pénétrer l’antre familial.
Il s’agit de lutter contre la culture de l’échec.
Il s’agit de promouvoir des actions efficaces pour lutter contre
les phénomènes de reproduction au sein des familles
.
La création d’une bourse de réussite scolaire
serait utile et permettrait d’encourager enfants et parents. De même,
faciliter l’accès à la culture par la création
de « passeport loisir-culture-sport » serait une autre idée.
Elle pourrait être mise en place dans le cadre de l’action
familiale, sociale et départementale. Le « désenclavement »
des zones géographiques de pauvreté est aussi un moyen d’insertion
des familles.

Dans le domaine de la santé, c’est en partie des habitudes
et des comportements acquis durant la période de la prime enfance
que se détermine l’état de santé de chaque individu
tout au long de sa vie. C’est également au cours de cette
période que le rôle de la famille est le plus important.
Elle permet à l’enfant de se constituer des repères
et d’effectuer ses apprentissages. Les enfants sont largement influencés
par le comportement et le mode de vie des parents - qui ne sont pas indépendants
des environnements économiques et culturels - qu’ils auront
tendance à reproduire à l’âge adulte. Il est
donc important de réfléchir à la manière de
permettre aux familles d’assurer cette responsabilité éducative
et ceci d’ailleurs quelle que soit leur situation économique.
Un travail de partenariat entre l’ensemble des « éléments »
de vie des enfants doit être développé (école,
famille, travailleurs sociaux, monde associatif).

Cette prise en compte des phénomènes de reproduction nous
semble essentielle pour lutter contre la pauvreté quotidienne :

  • parce que les enfants peuvent eux-mêmes influencer l’avenir des parents en leur donnant des raisons de lutte ;
  • parce que les enfants sont souvent plus réceptifs aux nouveaux dispositifs, aux innovations qu’ils peuvent transmettre à leur famille.

Les travaux comparatifs internationaux montrent combien, en France, les
prestations familiales, les allocations logement, les minima sociaux sont
de manière conjointe des éléments de lutte contre
la pauvreté. Sans eux, constate l’INSEE dans son numéro
47 de Revenus et patrimoine - la pauvreté monétaire des
ménages de 1990 à 1997 - publié le 20 mars 2001,
la France pauvre représenterait 8.4 millions de personnes. Il
va de soi, pour l’UNAF, qu’une politique de prestations financières
et de services pour tous et sans conditions de ressources est un moyen
de prévention généralisée de la pauvreté.
Il faut soutenir avec courage les politiques généralistes
d’aide aux familles. Mieux vaut prévenir que guérir.

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