UNAF - ­­­­­­­­­­­­­­­­­­L’Union Européenne arrive à un accord sur la réduction des taux de TVA dans nombre de secteurs à forte intensité de main d’œuvre et d’énergie

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­­­­­­­­­­­­­­­­­­L’Union Européenne arrive à un accord sur la réduction des taux de TVA dans nombre de secteurs à forte intensité de main d’œuvre et d’énergie

30/03/2009

La COFACE a suivi et pris position sur la question de la réduction des taux de TVA. Le 10 mars dernier, les ministres des finances de l’Union Européenne sont arrivés à un accord. Retrouvez le résumé de la dépêche concernant cette décision.

"Les ministres des finances de l’UE sont arrivés à un accord politique le mardi 10 mars, donnant la possibilité aux Gouvernements des états membres de réduire leur Taxe sur la Valeur Ajoutée dans nombre de secteurs à forte intensité de main d’œuvre et d’énergie.
Les gouvernements pourront réduire la taxe jusqu’à un pourcentage de 5.5 % dans un nombre de domaines, dont le secteur de la restauration.
Les services de soins à domicile pour les enfants, les personnes âgées, les malades et les invalides sont également éligibles pour une réduction des taux de TVA.
L’on doit insister sur le fait que les états membres ne sont pas forcés de réduire leur TVA. La Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Lituanie et l’Allemagne ont attaché une déclaration à l’accord ministériel qui déclare qu’ils « ne souhaitent pas utiliser l’étendue complète des taux de TVA ».

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Contact : nrevenu unaf.fr

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