UNAF - Conseil économique, social et environnemental : prorogation du mandat des membres

Projet de loi

Conseil économique, social et environnemental : prorogation du mandat des membres


08/06/2009

Le Conseil des ministres a examiné le mercredi 3 juin 2009, le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Ce projet de loi organique fera l’objet de la procédure d’examen accélérée au Parlement au cours de la session extraordinaire de juillet.

L’actuel mandat des conseillers devait s’achever au 31 août 2009.
Il est prévu maintenant que la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental soit prorogée jusqu’à l’expiration d’une période de quatre mois suivant la publication de la loi organique modifiant la composition du Conseil pour l’application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et, au plus tard, jusqu’au 30 septembre 2010.

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