UNAF - Discours de François Fondard, Président de l’UNAF à l’Assemblée générale 2009

Assemblée Générale 2009

Discours de François Fondard, Président de l’UNAF à l’Assemblée générale 2009


20/06/2009

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Discours de François FONDARD, Président de l’UNAF
Assemblée générale
Samedi 20 et Dimanche 21 juin 2009

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

C’est avec un grand plaisir, Madame la Ministre, que nous vous accueillons à l’occasion de notre assemblée générale annuelle. Vous avez toujours été présente à nos grands rendez-vous. A Evreux, vous veniez à peine d’être nommée ministre, à Toulouse l’an dernier, et maintenant à Limoges. Je vous en remercie chaleureusement.

Vous le savez, le thème principal de cette Assemblée générale porte sur « les familles face à la crise ».

Les familles sont en effet les premières victimes de la montée du chômage, du recul du pouvoir d’achat, du manque de logements, du risque de surendettement. A des degrés différents, les familles sont d’une manière ou d’une autre affectées. Quels sont les parents qui ne sont pas inquiets pour l’avenir immédiat de leurs jeunes ? Qui peut se risquer à élaborer des projets dans cette période d’incertitudes ? Comme nous l’ont fait remonter les UDAF, la principale angoisse des familles les plus exposées est de perdre leur logement.

Nous aurons l’occasion cet après-midi d’approfondir ce thème notamment grâce à la présence du Président d’ATD Quart monde. Notre mouvement familial, réseau de proximité et de solidarité, a un rôle important à jouer auprès des familles fragilisées, et auprès des pouvoirs publics pour relayer la réalité de ces situations.

D’après la dernière enquête internationale sur les valeurs, 86% des Français considèrent la famille comme très importante dans leur vie, bien avant le travail. Plus que jamais, les Français reconnaissent dans la famille le lieu où s’exprime la solidarité. Les Français ont raison, notre pays possède un atout que n’ont pas d’autres pays, une formidable arme défensive : sa politique familiale. Une politique universelle, basée sur le libre choix. Oui, notre modèle de politique familiale est notre « bouclier social » ! C’est pourquoi, tous les investissements qui seront fait en faveur de la famille favoriseront la relance. Ceux qui, en période de crise, seraient tentés de faire des économies sur la politique familiale commettraient une lourde erreur pour l’avenir.

Comme le disait récemment une personnalité politique : « La politique familiale (…) est nécessaire pour la croissance et la prospérité. La façon dont nous allons sortir de la crise est liée aux champs d’action de la politique familiale ». Ces paroles, que vous auriez pu prononcer, Mme la Ministre, c’est votre homologue, la Ministre allemande de la famille, Mme Ursula VON DER LEYEN, qui les a tenus en février dernier. Il est remarquable que nos voisins européens reconnaissent aussi clairement le rôle joué par la politique familiale pour sortir de la crise.

Nous comptons sur le gouvernement pour tenir cette ligne, dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2010.

A l’occasion de la signature de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion passée entre l’Etat et la CNAF, nous avons dit notre satisfaction de voir le budget de l’action sociale augmenter de 7,5% et les moyens de la branche Famille garantis pour les 4 années à venir. Nous avons également salué les moyens supplémentaires apportés aux CAF pour leur permettre de faire face à l’arrivée du RSA, autre réforme majeure.

Nous pouvons être fiers du résultat obtenu et vous en remercier, Mme la Ministre, car vous avez dû batailler ferme pour parvenir à cet arbitrage. Nous comptons sur vous pour que le PLFSS 2010 traduise ces engagements.

Toujours sur la branche famille, le Président de la République a souhaité créer une mission pour réformer son financement, qu’il a confiée au député Yves BUR. Nous avons été auditionnés et nous avons fermement indiqué notre opposition à toute formule qui viendrait rogner sur les moyens de la branche famille. Nous examinerons très attentivement le rapport attendu pour octobre.

Concernant les retraites, nous sommes bien entendu préoccupés par les projets de réforme qui pourraient avoir des conséquences sur les droits familiaux et conjugaux de l’assurance vieillesse. A la suite d’un jugement de la cour de cassation, le gouvernement a annoncé vouloir lancer une concertation sur l’évolution de ces droits accordés aux mères de familles. Soyons clairs, nous sommes radicalement contre toute remise en cause des droits accordés aux mères de famille qui ont arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants. Cette mesure serait d’une injustice totale pour les femmes qui ont consenti un sacrifice financier, et parfois d’évolution dans leur carrière professionnelle. Elle constituerait un grave désaveu pour notre politique familiale.

La situation des veuves et des veufs devra également être revue. Désormais, en effet, les personnes qui perdent leur conjoint doivent attendre l’âge de 55 ans pour percevoir une pension de réversion. Nous avons alerté le député Denis JACQUAT, rapporteur sur le PLFSS 2010 pour la branche vieillesse, sur les situations dramatiques auxquelles seront confrontés les jeunes parents qui doivent assumer seuls la charge de leurs enfants. Face à cette mesure catastrophique, nous réclamons la mise en place de mesures de substitution.

De la même façon, nous reviendrons à la charge pour le rétablissement, dans le Projet de Loi de Finances 2010, de la demi part fiscale accordée aux personnes veuves ayant élevé des enfants. Nous avons combattu la suppression de cette demi part fiscale décidée au détour d’un amendement, dont son auteur, le député M. de COURSON a reconnu l’effet désastreux. Cette mesure injuste et socialement pénalisante frappe 4 millions de personnes. M. de COURSON s’est engagé, auprès de nous, à tout faire pour réparer cette injustice. Nous surveillerons de près cette affaire lors du débat parlementaire et nous comptons sur le gouvernement pour appuyer cette démarche.

La famille est le socle, l’amortisseur, qui peut nous aider à traverser la crise. Cette crise n’est pas seulement économique, elle est également morale. Les excès liés aux systèmes financiers ont révélé l’existence d’un monde artificiel, totalement déconnecté du monde réel. Un monde où le sens et la valeur du travail humain étaient passés en arrière-plan. L’écroulement de ces systèmes est l’occasion de nous interroger sur les priorités et les modes de vie de notre société. Quel modèle de société voulons-nous construire pour nos enfants ?

Le débat qui va revenir au Parlement sur le travail le dimanche est de ce point de vue révélateur. Certes, le projet de loi a été assoupli mais, à notre avis, de manière insuffisante. Comment garantir la réalité du volontariat des salariés à venir travailler le dimanche, a fortiori en période de chômage ?


Nous défendons vigoureusement le respect de ce jour
, ce seul jour où il n’y a pas d’école, où l’on peut enfin s’occuper de ses enfants et partager du temps en famille. On ne peut pas demander aux parents d’être les principaux éducateurs de leurs enfants, et en parallèle, les priver du temps nécessaire pour s’investir dans cette tâche. On ne peut pas voter 3 lois différentes en 3 ans rappelant à l’ordre les parents sur leur responsabilité, puis les priver du temps pour l’exercer. C’est une question de cohérence !

Dans la semaine, il y a un jour pour « être » et six jours pour « avoir » : n’est ce pas suffisant ? Faut-il que « l’avoir » dévore tous les temps de nos existences ? Nous pensons le contraire. Sur les cendres d’un système qui a montré ses limites, nous estimons que les moyens économiques doivent être au service de l’Homme, et non le contraire.

Notre société a besoin de sens et de repères, particulièrement dans le domaine de la famille qui s’inscrit dans la durée. Si nous avons formulé des réserves sur la création d’un statut du « tiers » ou « du beau-parent », ce n’est pas par allergie à toute forme de modernité ou d’évolutions sociétales, mais c’est par souci de cohérence pour les familles. A cet égard, nous revendiquons le droit pour les enfants de vivre pleinement leur relation avec chacun des deux parents, même s’ils sont séparés, avant d’impliquer un tiers.

De la même façon, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2010, nous serons vigilants sur la priorité accordée à « l’être », plutôt qu’à « l’avoir » car les moyens scientifiques doivent être mis au service de l’Homme, et non le contraire.

D’autres réformes vont venir s’ajouter à ces sujets majeurs, sur lesquels l’UNAF aura à prendre position et faire des propositions. Elle pourra le faire dans le cadre du Haut Conseil de la Famille qui vient d’être installé par le Premier Ministre.
Bien des forces se sont opposées à sa mise en place, et nous devons à sa détermination, et à la vôtre, Mme la Ministre, d’avoir su les affronter. Nous mettrons toute notre énergie pour contribuer à son fonctionnement, afin qu’il produise, comme ce fût le cas avec les conférences de la famille, des avancées réelles pour les familles. Maintenant que le Haut Conseil existe, je vous le dis, ainsi qu’à l’ensemble des membres associés à son fonctionnement : nous avons tous intérêt à ce qu’il réussisse !
Parmi les sujets qui y seront traités, vous avez annoncé, Mme la Ministre, celui de la réforme du congé parental. L’UNAF abordera cette question en demandant que la liberté de choix des familles soit respectée et qu’on n’impose pas un modèle de réussite sociale aux familles.

C’est l’UNAF, vous le savez, qui est à l’origine du rapport qui a permis en 2003 la création d’un congé parental plus court et mieux rémunéré. L’étude que nous venons de réaliser auprès de jeunes parents qui viennent d’accueillir une naissance nous montre par ailleurs que la durée du congé de maternité est souvent jugée trop courte. Nous sommes donc favorables à une amélioration de ce dispositif, mais sans remise en cause des possibilités actuellement offertes aux parents de s’arrêter pendant 3 ans.

En effet, certains parents souhaitent interrompre plus longtemps leur activité professionnelle. Ce temps que des parents veulent consacrer en priorité à leurs enfants, ce temps de mise en parenthèse dans leur vie professionnelle, nous voulons qu’il soit pleinement reconnu, et non considéré de manière humiliante comme un « gâchis ». Là encore, comme pour le travail du dimanche, notre société doit reconnaître la valeur du temps que les parents accordent à leurs enfants pour exercer l’autorité parentale qu’on leur conteste tant ! S’il faut aider le retour à l’emploi, pourquoi ne pas valoriser la formation lors du retour de congé parental ?

Enfin, derrière ce débat, se pose, de manière pragmatique, la question des modes de garde disponibles pour les parents. Si davantage de parents prennent un congé parental plus court, cela entraînera naturellement une augmentation des demandes en places d’accueil de petite enfance auxquelles des réponses devront être apportées.

Soyez assurée Mme la Ministre que nous contribuerons à la réflexion avec les autres parties prenantes au débat. C’est tout le sens de notre engagement au Haut Conseil de la famille.
Autre sujet qui mobilise l’UNAF : celui des jeunes, au travers de notre participation à la commission pilotée par le Haut Commissaire Martin HIRSH. Dans cette commission, nous avons dû rappeler ce qui est pourtant une évidence : « famille » et « autonomie » du jeune ne s’opposent pas. Au contraire, toutes les familles souhaitent que leurs enfants deviennent autonomes. C’est d’ailleurs l’objectif essentiel d’une éducation réussie.

Ainsi, selon nous, une politique d’autonomisation des jeunes peut et doit coexister avec une politique familiale, sans qu’aucune des deux ne soient remise en cause. Au contraire, il est impératif de bâtir des politiques publiques complémentaires.

Chers amis, vous le voyez, les chantiers sont immenses.

Nous devons y ajouter la mise en place de la réforme de la protection juridique des majeurs effective depuis le mois de janvier. Les UDAF, Mme la Ministre, sont confrontées depuis des mois à des difficultés liées au retard pris dans la notification par les services de l’Etat des enveloppes budgétaires. Cette situation d’attente ne peut perdurer au risque de mettre nos services en péril économique, avec toutes les conséquences pour les publics vulnérables qui sont suivis. Au delà de ce problème qui doit être enfin débloqué, nous redisons combien la réussite de la réforme votée en 2007 exige que les moyens suffisants soient accordés.

Nombreux sont les projets de réforme en cours et à venir. Dans ce contexte, Mme la Ministre, vous associez de manière régulière l’UNAF à vos projets car vous savez le rôle qu’elle joue auprès des familles. Cette mission d’interlocuteur des pouvoirs publics, nous la revendiquons car c’est la loi qui nous l’a confié, et nous entendons la mener dans tous les lieux de concertation et de débats.

C’est la raison pour laquelle nous défendons la présence d’une représentation familiale forte au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental qui va faire l’objet d’une profonde réforme.

De la même façon, nous comptons sur votre intervention pour que notre Institution continue à porter la voix des familles au sein du Conseil National de la Consommation, au moment où la présence de l’UNAF est remise en cause dans un rapport remis au Ministre Luc CHATEL. Nous serions écartés notamment au motif de disposer d’un maillage territorial insuffisant. Votre présence à notre AG qui regroupe les représentants des UDAF et des URAF venus de l’ensemble de la France vous permet de constater la pertinence de cette affirmation pour le moins étonnante !

Nous défendons le maintien de la présence de l’UNAF au CNC car notre Institution est chargée légalement de représenter les familles dans toutes les instances qui concernent la vie des familles.
Il est inconcevable que l’UNAF et les UDAF représentent les familles dans tous les domaines, sauf dans celui de la consommation. Nous écarter serait d’autant plus incompréhensible au moment où les questions de consommation ou de surendettement, sont les problèmes prioritaires des familles. Une telle décision serait en totale contradiction avec la volonté du gouvernement de nous encourager à conduire, des actions en matière d’éducation budgétaire en faveur des familles, comme vous l’avez fait récemment, Mme la Ministre.

Vous connaissez l’efficacité des UDAF au service des familles. Nous comptons sur vous pour que la loi qui fonde notre mission de représentation soit respectée au sein du gouvernement auquel vous appartenez.

Parlant de consommation, le lien avec l’Europe est naturel. Je voudrais rappeler l’implication de notre Institution sur les questions européennes, au travers notamment de notre rapport moral 2008-2010 qui porte sur les familles et l’Europe et qui prévoit des initiatives plus systématiques dans ce domaine. Un exemple récent vient l’illustrer, celui du colloque organisé la semaine dernière par l’UNAF et le Forum européen en médiation familiale, au Conseil Economique, Social et Environnemental.

Lors des élections européennes, nous avons diffusé un questionnaire auprès des candidats pour les sensibiliser sur les questions familiales et améliorer leur connaissance de l’UNAF. J’encourage les URAF et les UDAF à rencontrer maintenant leurs nouveaux députés européens pour poursuivre ce travail d’information et de contacts.

Les prochaines échéances électorales seront les Régionales en 2010. Elles seront pour nous l’occasion de rappeler notre demande de reconnaissance législative des URAF. Un projet de texte a été rédigé, il ne reste plus qu’à trouver le véhicule législatif permettant de le présenter au Parlement. Nous aurons besoin du soutien des parlementaires. La préparation des Régionales sera, pour nous tous, l’occasion d’argumenter notre demande pour obtenir cette reconnaissance.

Quelques mots, enfin, pour rappeler que nous aborderons au cours de notre AG le thème de notre prochain rapport moral qui portera sur le développement durable. Les familles sont bien évidemment au cœur du développement durable et il s’agit pour nous de le construire avec les familles, comme une philosophie pratique et pragmatique du « bien vivre ensemble ».

Nous voilà donc déjà projetés dans des échéances plus lointaines. Mais c’est finalement le propre des familles d’avoir à gérer le quotidien et, dans le même temps, de réfléchir à leur avenir.

« Rien de durable sans les familles », voilà qui résume parfaitement la conviction qui nous anime, et qui donne sens à toutes les actions que nous défendons au nom des familles.

Je vous remercie.

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