UNAF - Les débats au Conseil Economique Social et Environnemental : dialogue social territorial

Plénière

Les débats au Conseil Economique Social et Environnemental : dialogue social territorial

13/07/2009

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Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est réuni en Assemblée plénière les 7 et 8 juillet 2009. A l’ordre du jour de la session, était inscrite la question suivante :

  • Réalité et avenir du dialogue social territorial, rapporteur M. Jean-Louis Walter, au nom de la section du Travail.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Pour le groupe de l’UNAF, cet avis est particulièrement important, car il visite des aspects du dialogue social, qui vont au-delà du champ historique des relations entre salariés et employeurs au sein des entreprises.

En effet en considérant qu’il faut protéger et respecter les accords de branche issus du dialogue entre partenaires sociaux historiques, pour le groupe de l’UNAF, il existe une place pour le dialogue social territorial permettant d’explorer des champs nouveaux en particulier en négociant des accords qui intéressent la vie des salariés en dehors de l’entreprise.

Il faut tout faire pour renforcer et développer le dialogue social, car on le voit bien aujourd’hui, il fait défaut dans cette période de crise pour penser l’avenir.

L’avis porte et accompagne des propositions qui feront date dans l’évolution du dialogue social.

Nul ne peut contester l’utilité du dialogue social territorial, comme nécessaire complément du dialogue national, en particulier pour anticiper et réguler les changements économiques et sociaux.

Ce point est incontournable, car comment penser ces évolutions sans prendre en compte les particularités de chaque région ou territoire et surtout en refusant un modèle uniquement pensé au niveau national.

Cet avis fera œuvre de pédagogie en particulier en situant le dialogue social territorial dans un ensemble composé de trois cercles concentriques :

  • le cercle avec les partenaires sociaux relevant de la sphère du travail et de l’emploi,
  • le deuxième étendu aux collectivités territoriales,
  • enfin le troisième qui englobe plus largement le dialogue civil où l’organisation familiale prendre toute notre place.
    Ainsi la question de la formation professionnelle ne peut être abordée que par une expression au sein de ces trois cercles.

De même, la vie des salariés au sein de l’entreprise est de la responsabilité des organisations syndicales et patronales, elle ne s’arrête pas à la porte des entreprises, elle continue dans le quartier, dans la ville, dans les villages. Dans cette démarche innovante, les associations familiales avec les autres forces de la société civile permettront la construction d’un nouveau dialogue social porteur d’avenir pour les salariés et leurs familles.

C’est d’ailleurs cette notion qui est reprise dans l’avis, lorsqu’il est écrit « le dialogue de l’ensemble de la société civile organisée est par essence un vecteur essentiel de cohésion nationale et de progrès social. »
Toutes les auditions ont mis en exergue le fait que le dialogue social territorial facilite une meilleure répartition des actions et une mutualisation des financements, il permet souvent de dégager des solutions innovantes intéressant notamment les relations entre entreprises donneuses d’ordre et entreprises sous-traitantes, l’insertion des jeunes, l’accès à l’emploi de populations fragilisées.

Mais les auditions ont également soulignées que le dialogue social territorial se heurte à des problèmes institutionnel et structurel, en particulier se pose la question de la compétence des acteurs au regard des sujets à traiter.
Il existe même un risque d’une possible inégalité et de distorsion des garanties et des droits, voire de mise en concurrence entre territoires.
C’est pourquoi, le groupe l’UNAF soutient l’avis lorsqu’il précise que le dialogue social territorial ne pourra vraiment prendre de l’ampleur qu’en construisant un cadre clarifié permettant d’éviter les malentendus ou les ambiguïtés.
Dans cet esprit, le groupe de l’UNAF est tout à fait favorable à la proposition de renforcer le rôle des CESR.

En effet il apparaît nécessaire d’identifier une instance principale de dialogue pour viser une plus grande efficacité et une meilleure lisibilité. Si un rôle d’« ensemblier » du dialogue social territorial au plan régional pourrait être confié aux CESR, c’est qu’ils sont les lieux où est représentée la plupart des représentants des acteurs sociaux et sociétaux.

Il faut accroître le champ de compétence des CESR, avec trois axes importants :

  • un lieu d’impulsion compte tenu de sa capacité à réunir tous les acteurs du territoire,
  • un lieu d’observatoire sur les initiatives locales afin de capitaliser et de promouvoir des innovations parfois méconnues,
  • un rôle d’évaluation du dialogue social territorial qui pourrait faire l’objet d’une consolidation nationale sous la forme d’une synthèse confiée au CESE et intégrée dans son rapport annuel au Premier Ministre.

Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.

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