UNAF - Loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Loi

Loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

27/07/2009

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient de paraître au Journal officiel du 22 juillet 2009. A noter que l’UNAF consacrera prochainement une journée nationale de présentation de ce texte à destination des membres de son réseau.

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