UNAF - Le médiateur du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique rend son rapport 2008

Médiateur

Le médiateur du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique rend son rapport 2008

31/08/2009

Le médiateur du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Emmanuel Constans, vient de rendre le rapport d’activité de ses services pour 2008.

Il constate à la fois une forte augmentation (+ 27 %) des demandes de médiation en provenance des petites et moyennes entreprises et une stabilisation globale des demandes reçues. Les nouvelles propositions de réformes du médiateur s’articulent autour du renforcement des garanties de l’usager et de l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.

Le rapport peut être téléchargé à partir du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000257/index.shtml

Le médiateur peut être saisi pour aider à résoudre les litiges avec les administrations des ministères de Bercy, dans les seuls cas où un litige persiste après une première démarche infructueuse auprès de ces ministères.

Il est compétent dans les domaines de la fiscalité, des douanes, de l’emploi, des frais et taxes dus aux collectivités publiques. On peut lui écrire à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur des ministères de l’Economie et du Budget
Télédoc 215 - 139, rue de Bercy - 75572 PARIS Cedex 12

Le formulaire de saisine est disponible sur l’un des sites :
www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr

@ : nrevenu unaf.fr

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