UNAF - Une circulaire précise les modalités de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche

Travail dominical

Une circulaire précise les modalités de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche

07/09/2009

Le Conseil constitutionnel a validé pour sa plus grande partie la Loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche , texte dont l’UNAF a souligné les risques pour les familles. Le ministère du Travail a publié une « circulaire DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n°2009-074 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires ».

Cette circulaire organise :

  • L’extension des dérogations au travail dominical possibles dans les communes et zones touristiques. Une fois définies ces zones, les salariés de tout commerce ou service de ces périmètres, et non uniquement ceux liés à des activités culturelles, récréatives ou sportives, seront dorénavant susceptibles de devoir travailler le dimanche.
  • La définition de « Périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, et où préexistent un usage d’ouverture et de consommation dominicale. Trois unités urbaines sont concernées : Paris, Marseille-Aix, Lille. L’UNAF note, (outre la toujours possible re-classification de l’agglomération Lyonnaise), que trois unités urbaines (Nice, Toulouse, Bordeaux), aujourd’hui proches du million d’habitants, seraient chacune susceptibles de le dépasser dans quelques années, ce qui multiplierait le nombre de familles concernées par la loi.

L’ensemble du dispositif est complexe : la circulaire comprend deux annexes, et annonce la prochaine mise à disposition d’un guide pratique concernant l’instruction des demandes de classement et les dérogations individuelles ou collectives.

La circulaire rappelle en introduction qu’ « aucune dérogation individuelle ou collective ne peut être accordée par l’Etat si l’initiative n’est pas prise par les maires, les conseils municipaux (…) ». Les militants familiaux auront, à chaque fois que ce sera nécessaire, à porter la voix des familles auprès des maires pour tenter d’éviter que le temps familial soit encore fragilisé.

Enfin, la circulaire rappelle que la loi prévoit qu’une commission parlementaire évaluera la loi dans un an et demande aux préfets et aux services régionaux et départementaux du Travail de faire parvenir à la DGT les demandes de classement et la suite qui leur sera donnée. L’UNAF, comme elle l’a déjà annoncé, suivra de près cette évaluation.

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