UNAF - PLFSS 2010 : Calendrier d’examen du Projet de loi

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PLFSS 2010 : Calendrier d’examen du Projet de loi

28/09/2009

Logos du Parlement Après la tenue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le 1er octobre prochain, l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera transmis, pour avis, aux caisses nationales de Sécurité sociale ainsi qu’au Conseil d’Etat. L’examen en Conseil des ministres est prévu pour le 14 octobre 2009. La Commission des Affaires sociales auditionnera, le même jour, les trois ministres en charge de ce projet de loi : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme du l’État.
La Commission rendra ensuite son rapport le 21 octobre 2009, permettant ainsi que le débat en séance plénière de l’Assemblée nationale se déroule du 27 ou 30 octobre. Le passage au Sénat est, quant à lui, prévu entre les 10 et 13 novembre 2009.
@ cmenard unaf.fr


Image : Logos du Parlement
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