UNAF - Guide pour la sécurité des transports scolaires : actualisation et téléchargement possible

Transports scolaires

Guide pour la sécurité des transports scolaires : actualisation et téléchargement possible

05/10/2009

Le Conseil National des Transports a effectué, en y associant tous les acteurs concernés dont l’UNAF, l’actualisation du guide « pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires ». Ce guide est téléchargeable sur le site du CNT et fait suite à la révision de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Il a été transmis à M. D. Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports.

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