UNAF - PLFSS 2010 : présentation des comptes de la branche famille par Nadine Morano

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PLFSS 2010 : présentation des comptes de la branche famille par Nadine Morano

05/10/2009

Logos du Parlement

La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie le 1er octobre 2009. Dans ce cadre, Mme Nadine Morano, Secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité, a présenté les comptes de la branche famille, tout en rappelant l’objectif principal poursuivi du Gouvernement sur la garde d’enfant et la principale mesure du PLFSS 2010 pour approfondir cette orientation.

En introduction, la Secrétaire d’Etat a souligné « non seulement le rôle irremplaçable joué par nos amortisseurs sociaux dans la crise que nous traversons, mais aussi le défi qui est devant nous pour assurer la soutenabilité de nos dépenses sociales. »

Elle a ensuite précisé :

  • « • Comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche famille connaît cette année une dégradation certaine.

Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du mois de juin, c’est vers un déficit de l’ordre de 3,1 milliards d’euros que nous nous dirigeons aujourd’hui pour 2009, et de 4, 4 milliards d’euros pour l’année 2010. La branche famille a, de ce point de vue, une particularité : le rôle d’amortisseur social concerne en effet non seulement les recettes mais également les dépenses de la branche.

  • • Au-delà de cette solidarité envers les plus fragiles d’entre nous, l’orientation essentielle du Gouvernement et de la branche famille concerne le développement de la garde d’enfant, au service de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Le Président de la République s’est engagé le 13 février dernier à créer, d’ici à 2012, 200 000 offres de garde supplémentaires. En vue d’atteindre cet objectif, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a déjà permis trois avancées, avec notamment l’augmentation de 10 % du complément mode de garde de la PAJE pour les 14 % des familles françaises qui travaillent en horaires atypiques, ou encore le passage de trois à quatre enfants pouvant être gardés par les assistants maternels.

  • • Au-delà de ces mesures, concernant les assistants maternels, nous avons fait le choix de développer l’accueil collectif, grâce à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la branche famille qui garantit un effort supplémentaire annuel de 7,5 % par an, soit 1,3 milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2012.
  • • Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 va plus loin encore, en prévoyant une nouvelle mesure pour développer l’accueil chez les assistants maternels. En effet, afin de lever les obstacles à l’installation des assistants maternels et de garantir la qualité de l’accueil, nous proposons d’ouvrir le dispositif du prêt à taux zéro aux assistants maternels. »

@ : cmenard unaf.fr


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