UNAF - L’UNAF auditionnée sur la branche famille du PLFSS 2010

L’UNAF auditionnée sur la branche famille du PLFSS 2010

23/10/2009

Le mercredi 21 octobre 2009, François Fondard, Président de l’UNAF et Laurent Clévenot, Secrétaire Général ont été auditionnés par le sénateur du Maine et Loire, André Lardeux, rapporteur pour la Commission des Affaires sociales du Sénat sur la branche famille du PLFSS 2010.

Avant d’entrer dans le vif du sujet de la branche famille du PLFSS, le sénateur a souhaité connaître la position de l’UNAF sur le compromis trouvé s’agissant de la majoration de durée d’assurance des mères de famille et sa conformité au regard de la législation européenne.

En réponse, François Fondard a rappelé son soutien à ce dispositif, qui concrétisait une conciliation entre principe d’égalité hommes-femmes et principe de justice pour les mères de famille.

S’agissant ensuite de la branche famille, le sénateur a souhaité recueillir la position de l’UNAF sur trois questions :

  • que pensez-vous de la situation financière de la branche famille ? Quelles solutions pour y remédier auraient votre préférence ?
  • avez-vous des propositions pour augmenter l’offre d’accueil des jeunes enfants ? Comment expliquer que les regroupements d’assistantes maternelles se soient insuffisamment développés ?
  • comment rendre plus attractives les professions de la petite enfance ?

En réponse, l’UNAF a précisé que le retour rapide à une croissance dynamique devrait rétablir l’équilibre de la branche. Pour le sénateur, même une reprise de la croissance ne suffira pas et une partie du déficit conjoncturel deviendra un déficit structurel sauf à connaître une croissance à deux chiffres à la chinoise, ce qui est peu vraisemblable.
En conséquence, des mesures douloureuses devront être prises au niveau des recettes en jouant sur les mesures d’exonérations ou sur une augmentation de la CSG.

L’UNAF souligne que la branche famille, à la différence des autres branches de la sécurité sociale, est la seule qui prépare l’avenir et qu’il existe ainsi un retour sur investissement.

Le sénateur a souligné qu’une reprise de la dette par la CADES en 2010 emporterait un doublement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et une reprise de la dette en 2011 engagerait un triplement de la CRDS.

S’agissant de l’accueil des jeunes enfants, il a été longuement question de la rigidité du conventionnement pour le regroupement des assistantes maternelles. La montée en charge du dispositif se fera plus lentement que prévu.

S’agissant du plan accueil petite enfance en cours de discussion à la CNAF, l’UNAF soutient l’objectif d’assouplissement des normes pour améliorer et diversifier la réponse aux parents tout en restant dans la même enveloppe budgétaire.

L’UNAF a rappelé également son accord pour le développement des jardins d’éveil.

Le sénateur, en conclusion de ce deuxième point, a précisé qu’il était preneur de propositions concernant les crèches familiales pour lesquelles on constate une baisse.

Sur le dernier point concernant l’attractivité des métiers de la petite enfance, il a été souligné que cette question s’inscrivait dans un contexte plus général de démographie professionnelle où les différentes filières se retrouvent en concurrence face au problème de remplacement et au renouvellement, avec le départ à la retraite, des assistantes maternelles.

Claire Ménard, Chargée de mission, chargée des relations parlementaires et du CESE assistait à l’audition.

@ : cmenard unaf.fr

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