Un accès à un logement décent et de qualité pour toutes les familles

Comment augmenterez-vous la production de logements à des coûts abordables pour les familles aux revenus modestes ?

Réponses des candidats

Comment assurerez-vous une meilleure mobilité dans le parc de logement social existant afin de permettre aux familles d’accéder à un logement adapté à leurs besoins et à leurs capacités financières ?

Réponses des candidats

Sur quels montants annuels d’engagements financiers de l’Etat (allocations logement et aides à la pierre) vous engagez-vous ?

Réponses des candidats

Le logement est devenu une préoccupation majeure, de plus en plus forte, des familles, pour elles-mêmes, mais également pour leurs enfants ou pour leurs parents âgés. Ce sont bien toutes les générations qui sont concernées et de ce fait toutes les solidarités familiales qui sont sollicitées.

Les besoins et aspirations des familles en matière d’habitat
évoluent en fonction des circonstances de la vie. Les
conditions de logement et, plus largement l’habitat et le lieu
de vie, sont des facteurs qui influencent fortement la vie
familiale. Les transports, la mobilité, l’éducation, l’emploi et
le logement sont liés. Alors que le coût global du logement
augmente à un rythme soutenu et que la crise n’en finit
pas de fragiliser les familles, trouver un logement décent
et de qualité conforme à ses besoins et à ses ressources
représente aujourd’hui, pour de nombreuses familles, un
véritable défi.

"Trouver un logement décent et de qualité conforme à ses besoins et à ses ressources représente aujourd’hui, pour de nombreuses familles, un véritable défi."

Selon l’UNAF, le logement est un bien de première nécessité.
Il est le lieu central de tout projet de vie familiale. L’accès à
un logement est souvent déterminant pour parvenir à l’acte
de fonder une famille. C’est aussi le seul élément de repère
stable qui permet de répondre, au moins en partie, aux aléas
de la vie, grâce aux solidarités interfamiliales en particulier.


Les réponses des candidats

Question 4.5 : Comment augmenterez-vous la production de logements à des coûts abordables pour les familles aux revenus modestes ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Je compte financer le construction de nouveaux logements sociaux par la vente d’une partie des logement du parc HLM à leurs locataires actuels. Et je propose un système d’encadrement des loyers là où ce sera nécessaire, tout en favorisant un puissant développement du « bail glissant », qui devrait permettre de remettre 500 000 logements locatifs privés sur le marché immobilier. Enfin, l’aide à l’accès à la propriété devra être sérieusement dynamisée.

Jean-Luc Mélenchon : 

Le programme du Front de Gauche propose un plan d’urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière. Nous engagerons la construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans, comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Ce plan d’urgence sera accompagné d’une politique d’encadrement des loyers dans le secteur privé afin de lutter contre le phénomène de spéculation foncière. Il s’agit tout à la fois de construire là où les besoins sont les plus importants afin de permettre à tous de trouver une offre correspondant aux revenus des familles.

Nathalie Arthaud : 

La situation du logement des familles est aussi dramatique. La loi Dalo de 2007, dont s’est beaucoup vanté Sarkozy à l’époque, est censée être appliquée depuis 2008. Alors que 520000 ménages auraient pu faire valoir leur droit au moment de l’entrée en vigueur de la loi, seuls 176000 dossiers avaient été déposés à la mi-2011, essentiellement en Île-de-France. Or seuls 19000 ménages ont été réellement logés.

François Hollande : 

Ma priorité est de lutter contre le logement cher. Je n’accepte pas qu’avoir un toit soit devenu un luxe pour un nombre croissante de familles : il n’est plus rare qu’elles y consacrent un tiers voire 40% de leur budget mensuel, que certaines d’entre elles vivent dans le froid tout l’hiver parce qu’elles n’arrivent plus à payer les factures de chauffage. Après une décennie noire où les loyers ont explosé, où les prix immobiliers ont flambé, j’encouragerai la production de logements à des prix abordables, compatibles avec les revenus des Français. Ainsi, 150 000 logements sociaux nouveaux seront réalisés chaque année. Nous y parviendrons en mettant les terrains de l’Etat gratuitement à disposition pour y réaliser des logements sociaux et en renforçant l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains : le seuil minimum de logements sociaux sera passé de 20 à 25% partout où ils manquent. Dans les communes qui ne respectent pas la loi, les pénalités financières seront quintuplées. Parce que les familles qui le souhaitent et le peuvent doivent pouvoir devenir propriétaires sans se ruiner ni s’endetter toute leur vie, chaque programme de logements neufs devra comprendre un tiers de logements en accession sociale à la propriété, un tiers de logements sociaux et un tiers de logements libres. Enfin, favoriser le logement abordable c’est aussi agir sur les logements existants : les loyers seront encadrés dès la première mise en location et à chaque changement de locataire.

Marine Le Pen : 

  • La priorité nationale pour le logement social
    Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, aux immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à TOUS les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale..
  • Le développement du secteur locatif libre
    Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
    Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
    Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
    La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.
    La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.
  • Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

Nicolas Sarkozy : 

Le logement constitue, en France, le premier poste de dépense des ménages. Malgré les différentes crises financières et économiques, nous sommes un des seuls pays où le prix du logement n’a pas baissé. Le constat est sans appel, il y a beaucoup de demandes pour peu d’offre.

J’ai la conviction que nous ne pourrons régler le problème du prix des logements qu’en créant un véritable choc de l’offre. C’est-à-dire en permettant à l’offre d’égaler la demande et de faire ainsi baisser les prix.

C’est pourquoi, j’ai décidé d’augmenter de 30% pendant 3 ans les droits à construire. Cette mesure permettra de construire plus sans dégager des terrains non-bâtis.

J’ai proposé également d’encadrer la hausse des loyers grâce à la révision du mode d’indexation des loyers en cours de bail sur l’inflation (2008 pour le parc privé, 2011 pour le parc social), les loyers progressent depuis 5 ans moins vite que l’inflation : +18% entre 1998 et 2002, +19% entre 2002 et 2007, et seulement +5% seulement entre 2007 et 2011.

Question 4.6 : Comment assurerez-vous une meilleure mobilité dans le parc de logement social existant afin de permettre aux familles d’accéder à un logement adapté à leurs besoins et à leurs capacités financières ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Par la vente du parc aux locataires permettant de financer de nouvelles constructions. Par ailleurs, il faudra mettre un terme aux abus en abaissant les plafonds de ressources, ce qui n’obligera pas d’ailleurs à empêcher toute mixité sociale.

François Bayrou : 

Je porterai le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25 % de logements sociaux dans les zones en tension, et instaurerai le blocage des dotations de l’Etat pour les communes qui ne la respectent pas. Je tiens à la mixité sociale dans les programmes immobiliers, condition de notre vivre-ensemble républicain. Il faut des programmes de cession des terrains de l’Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessibles.

Jean-Luc Mélenchon : 

L’un des freins à la mobilité dans le parc de logement est le prix. En
effet alors que certaines familles souhaitent pouvoir réduire la
surface habitable suite aux départ de leurs enfants, les logements qui
leurs sont proposés sont souvent plus chers alors que les revenus
eux au moment de l’arrêt d’activité baisse. Il s’agit de garantir le droit
à changer de logement en offrant des logements à des prix tenant en
compte les revenus.

Le second frein à la mobilité c’est la spéculation immobilière qui
contraint nombre de familles à envisager un déménagement au vu
des prix de l’immobilier. Pour le Front de Gauche, il faut mettre un
terme au cycle de la spéculation immobilière en interdisant
l’augmentation des loyers. Pour favoriser l’accès au logement dans le
parc privé, nous supprimerons la caution. Surtout, nous organiserons
la baisse des loyers en calculant la moyenne des loyers d’un bassin
de vie et en interdisant les loyers supérieurs à cette moyenne. Le
logement doit cesser d’être un objet spéculatif pour redevenir un
droit.

François Hollande : 

Dans les grandes villes et dans certaines régions, il faut souvent attendre plusieurs années avant de se voir proposer un logement social. Il y a trop de demandes, pas assez de logements et trop peu de locataires HLM qui quittent le parc social, l’écart de loyer avec le parc privé pouvant être du simple au triple. Il est donc primordial de construire afin de combler le déficit en logements. Pour les familles vivant déjà dans le parc social, j’inviterai les organismes HLM, en lien avec les collectivités territoriales, à favoriser les parcours résidentiels et les mutations de façon à adapter la dimension de l’appartement à la taille de la famille et le niveau du loyer à ses ressources. Quelquefois en effet, un accident de la vie rend nécessaire l’accès à un logement très social, au loyer plus faible. L’important est que ces mobilités se fassent, chaque fois, dans le respect des familles, des parcours de vie et, autant que possible, de leurs aspirations.

Marine Le Pen : 

  • Une refonte de la politique de logement social
    Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
  • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
  • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
  • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
  • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
  • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.

Nicolas Sarkozy : 

Le logement social, qui n’était qu’une étape transitoire vers le logement privé, devient une solution durable. Pour débloquer la situation, il faut débloquer le parcours résidentiel et notamment le « nœud » qui se forme autour des classes moyennes et du parc privé.

J’ai souhaité également instaurer un droit au logement opposable (DALO) qui permet aux Français qui s’estiment lésés dans leur droit au logement, de saisir le juge pour le faire respecter. Fin décembre 2010, ce sont 161 095 recours qui ont été déposés. Ce sont au total 34 974 ménages qui ont pu être relogés après avoir engagé un recours Dalo.

Question 4.7 : Sur quels montants annuels d’engagements financiers de l’Etat (allocations logement et aides à la pierre) vous engagez-vous ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Construction de 25 000 places d’hébergement d’urgence pour un coût de 244 millions d’euro, accession à la propriété de 2 millions de foyers dont une partie grâce au dispositif de vente de logements HLM permettant de financer de nouvelles constructions.

François Bayrou : 

Je convoquerai une Conférence nationale du logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par région, avec des aides décentralisées à la pierre et l’expérimentation d’une gestion décentralisée des aides à la personne.

Jean-Luc Mélenchon : 

Nous ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PlB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement. Nous abrogerons la loi MOLLE et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en oeuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence. Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci. Nous fixerons comme objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède par 20 % de leurs revenus. Nous ferons cesser le scandale des logements vacants, par la réquisition, et engagerons un plan de mobilisation des logements vides. Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie. Enfin, nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville. Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recen tra lisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.

François Hollande : 

Ces dernières années, l’Etat s’est massivement désengagé du soutien au logement abordable : les aides à la pierre ont fondu comme neige au soleil et les organismes Hlm ont été ponctionnés de près de 300 millions d’euros cette année, compromettant leur capacité à investir pour la construction de logements neufs et l’entretien du parc existant. Quant aux aides à la personne, elles ont certes augmenté mais ce n’est pas un bon signe : elles sont un indicateur de progression de la précarité et de la pauvreté. En outre, seul un tiers de leur montant est assumé financièrement par l’Etat, le reste provient de cotisations sociales sur les salaires.

L’Etat doit reprendre toute sa place dans les politiques du logement : les aides à la pierre seront doublées dès 2013. Les aides à la personne seront actualisées chaque année en tenant compte des hausses des loyers. Je n’accepte pas que cette année la revalorisation des aides ait été plafonnée à 1% par le plan de rigueur. La sobriété budgétaire ne peut se faire sur le dos des familles modestes. Les charges seront également mieux prises en compte car la facture de chauffage, c’est aussi une dépense incompressible. Les aides fiscales sans contrepartie sociale (plafond de ressources et de loyers) seront arrêtées et toute nouvelle aide sera soumise à contrepartie de sorte que chaque euro d’argent public ait une efficacité concrète pour le logement abordable.

Marine Le Pen : 

Nous consacrerons au logement 17MD730 € supplémentaires :

  • Une refonte des aides au logement
    Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.
    L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement

Nicolas Sarkozy : 

Nous devons à la fois combiner une politique de logement efficace et un respect des contraintes budgétaires de notre pays. C’est pourquoi, je choisis d’agir sur les normes d’urbanisme en priorité et de trouver des solutions innovantes sans impact sur le budget de l’Etat.