Investir pour la petite enfance

Combien de nouvelles places d’accueil, répondant aux besoins sur le territoire, vous engagez-vous à créer sous votre mandat ?

Réponses des candidats

Vous engagez-vous à maintenir le même niveau de financement public actuel en matière d’investissement et de fonctionnement ?

Réponses des candidats

Selon vous, quelle instance doit piloter localement les politiques d’accueil du jeune enfant ?

Réponses des candidats

Maintiendrez-vous le congé parental de trois ans ? Plus largement, améliorerez-vous le congé parental ? Si oui, comment ? Avec quels financements ?

Réponses des candidats

Le taux de natalité français, que nous envient de nombreux Etats, est un des plus forts de l’Union européenne. Ce dynamisme nécessite une meilleure prise en compte des besoins des enfants et des familles en matière de modes d’accueil.

En effet, malgré les efforts des pouvoirs publics, plusieurs
rapports officiels estiment qu’il manque entre 350 000 et
400 000 places d’accueil des enfants de moins de trois ans
(ce phénomène est par ailleurs accentué par le recul de la
scolarisation des 2-3 ans). Ces besoins sont très inégalement
répartis sur l’ensemble du territoire.

En outre, le passage du contrat « Enfance » au contrat
« Enfance-jeunesse » a provoqué, dans les faits, une baisse de
financement de l’ordre de 30 à 40 %. Les collectivités locales
hésitent alors, surtout en cette période de crise, à investir et
l’ensemble des crédits de la branche famille consacrés à cet
effet ne sont pas consommés.

L’UNAF rappelle son attachement au libre choix des familles
pour l’accueil de leurs enfants. Elle préconise le développement
de structures d’accueil et une réflexion d’ensemble
permettant une conciliation vie familiale / vie professionnelle.

De plus, la réponse aux besoins des familles ne doit pas
être définie au détriment d’une cohérence d’ensemble des
dispositifs. Un équilibre entre accueil individuel et accueil
collectif est nécessaire. Il est donc indispensable de créer
massivement des places d’accueil en collectif comme
d’élargir la gamme des choix réels qui sont offerts aux
parents. A cette fin, notamment, l’UNAF est favorable à la
création d’un congé parental court mieux rémunéré ainsi
qu’au maintien du congé parental d’éducation de 3 ans.


Les réponses des candidats

Question 5.1 : Combien de nouvelles places d’accueil, répondant aux besoins sur le territoire, vous engagez-vous à créer sous votre mandat ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Je compte créer au moins 100 000 places de crèche en 5 ans pour un coût de 3 milliards d’euros.

François Bayrou : 

Les collectivités locales gèrent de manière décentralisée les métiers de la petite enfance. Pour soutenir leur développement, l’Etat doit contribuer à les faire connaître, aider à la création de nouvelles structures pour les exercer. Nous devrons réfléchir à l’augmentation du nombre de places d’accueil. Cela doit être pensé au niveau local. Il faut pouvoir à la fois repondre aux besoins et respecter l’objectif de redressement des comptes publics.

Jean-Luc Mélenchon : 

S’agissant de la petite enfance, nous créerons un véritable service public, mixte, gratuit et de qualité. Nous proposons de revenir sur le décret Morano, de remettre en cause le dispositif Raffarin de 2004 autorisant la création de structures intégralement privées à but lucratif financées en partie sur fonds publics, d’arrêter l’ouverture à la concurrence du secteur de la petite enfance (aujourd’hui les « appels d’offre)} de la CAF incluent des structures privées, comme c’est le cas pour la création expérimentale des 8 000 places en jardin d’éveil). Le Front de Gauche souhaite mettre en place un vaste « Plan Crèche)} pour créer 500000 places publiques d’accueil de la petite enfance (accueil collectif et accueil familial individualisé type assistante maternelle), pour les enfants de 0 à 3 ans et d’instituer un droit à l’accueil gratuit des jeunes enfants par du personnel qualifié, par la constitution d’un service public unique d’accueil de la petite enfance. Il s’agira de mettre en place un vaste plan de formation et de recrutement des professionnels de la petite enfance, de créer une formation continue qualifiante pour offrir la possibilité aux assistantes maternelles libérales d’intégrer le service public de la petite enfance. Au nom de la politique de l’enfance fondée sur le respect de la Déclaration des Droits de l’Enfant, il faut réinstaurer le médiateur des droits des enfants via des dispositifs de soutien à la fonction parentale.

Nathalie Arthaud : 

Les conditions d’accueil des jeunes enfants se dégradent. Dans les crèches et haltes garderie le taux légal d’encadrement n’est déjà quasiment plus respecté ! Au moment où le gouvernement supprime des milliers de postes d’enseignants, avec pour conséquence une nouvelle réduction de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, il promeut des jardins d’éveil payants pour les familles dans des conditions d’accueil dégradées.

François Hollande : 

Je suis convaincu qu’il est essentiel pour notre pays d’offrir aux jeunes enfants un accueil de qualité. Investir dans l’accueil de la petite enfance, c’est investir dans l’avenir ; cela constituera une de mes priorités. Etre parent ne doit plus obliger à sacrifier sa vie professionnelle ou à jongler au quotidien pour concilier vie familiale et travail.

Aujourd’hui, plus de la moitié des enfants de moins de trois ans n’ont pas de solution d’accueil. Le bilan du quinquennat qui s’achève contraste avec les grandes déclarations de 2007 Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans qui y sont prêts et dont les parents le souhaitent puissent être accueillis en maternelle.

J’ai par ailleurs l’ambition de développer l’accueil des jeunes enfants, en engageant le dialogue avec les collectivités territoriales pour la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. Le développement d’une offre d’accueil de qualité aidera à lutter contre les inégalités entre enfants dès le plus jeune âge et permettra aux femmes et aux hommes qui s’impliquent auprès de leur enfant de travailler dans de meilleures conditions. Ce sera aussi une source de création d’emplois de qualité, ce qui est essentiel à un moment où le chômage est si élevé.

Marine Le Pen : 

  • Il serait mensonger d’annoncer un chiffre précis à de seules fins électoralistes.
  • La réussite française que représente l’école maternelle doit être préservée, alors que de plus en plus depuis 2007 les enfants de moins de 3 ans en sont exclus, pour des raisons purement comptables.
  • Le préfet de département veillera à ce que les collectivités territoriales privilégient le développement des crèches dans leurs budgets
  • Veiller à ne pas instaurer la CSG, comme prévu dans le projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale minorant de 6% le CLCA (complément de libre choix d’activité), prestation permettant d’aider le parent qui fait le choix de réduire partiellement ou totalement son activité professionnelle à s’occuper de son enfant de moins de trois ans

Nicolas Sarkozy : 

Durant le quinquennat, un effort important a déjà été fait en ce domaine : 1,3 milliard d’euros supplémentaires ont été consacré à la création de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance, et d’ici la fin du quinquennat, 200 000 places supplémentaires auront été créées.

C’est une dynamique qu’il faut poursuivre, c’est la raison pour laquelle je souhaite fixer un objectif au moins équivalent pour le prochain quinquennat.

Pour prolonger cette action, je souhaite aussi développer les « jardins d’éveil » pour élargir l’offre de garde pour les 2-3 ans, particulièrement pour les milieux défavorisés. Cette solution présente le triple avantage de libérer des places en crèche, de nécessiter un encadrement moins lourd (un adulte pour 15 à 20 enfants) et d’être adaptée au développement de l’enfant.

Question 5.2 : Vous engagez-vous à maintenir le même niveau de financement public actuel en matière d’investissement et de fonctionnement ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Je souhaite l’augmenter.

Jean-Luc Mélenchon : 

Le niveau de financement des politiques publiques de la petite enfance étant actuellement insuffisant, nous engageons à le porter à la hauteur des besoins.

François Hollande : 

(même réponse qu’à la question 5.1)

Je suis convaincu qu’il est essentiel pour notre pays d’offrir aux jeunes enfants un accueil de qualité. Investir dans l’accueil de la petite enfance, c’est investir dans l’avenir ; cela constituera une de mes priorités. Etre parent ne doit plus obliger à sacrifier sa vie professionnelle ou à jongler au quotidien pour concilier vie familiale et travail.

Aujourd’hui, plus de la moitié des enfants de moins de trois ans n’ont pas de solution d’accueil. Le bilan du quinquennat qui s’achève contraste avec les grandes déclarations de 2007 Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans qui y sont prêts et dont les parents le souhaitent puissent être accueillis en maternelle.

J’ai par ailleurs l’ambition de développer l’accueil des jeunes enfants, en engageant le dialogue avec les collectivités territoriales pour la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. Le développement d’une offre d’accueil de qualité aidera à lutter contre les inégalités entre enfants dès le plus jeune âge et permettra aux femmes et aux hommes qui s’impliquent auprès de leur enfant de travailler dans de meilleures conditions. Ce sera aussi une source de création d’emplois de qualité, ce qui est essentiel à un moment où le chômage est si élevé.

Marine Le Pen : 

Le financement public sera supérieur en terme d’investissement que de fonctionnement.

Nicolas Sarkozy : 

Je suis très attaché au libre choix des parents pour organiser leur vie familiale et leur vie professionnelle. Le rôle de l’Etat, c’est de garantir que ce libre choix est possible, en offrant des solutions de garde aux parents, pour qu’ils puissent poursuivre leur activité professionnelle s’ils le souhaitent. C’est dans cet objectif que je m’étais engagé en 2007 à créer, d’ici à 2012, 200 000 places supplémentaires d’accueil pour les jeunes enfants, dont la moitié en crèche et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. Cet objectif sera tenu. Le rythme de création des solutions de garde est au rendez-vous, que ce soit par des créations de places nouvelles dans des crèches ou avec l’augmentation du nombre d’enfants gardés par des assistantes maternelles.

C’est bien sûr un progrès mais il faut aller plus loin. Je pense qu’il est raisonnable de se fixer un objectif au moins équivalent pour le prochain quinquennat.

Question 5.3 : Selon vous, quelle instance doit piloter localement les politiques d’accueil du jeune enfant ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

La commune, avec le soutien des autres collectivités – Etat et département. Par ailleurs, il faut veiller à une meilleure préréquation entre communes pauvres et moins pauvres.

François Bayrou : 

Les collectivités locales gèrent de manière décentralisée les métiers de la petite enfance. Pour soutenir leur développement, l’Etat doit contribuer à les faire connaître, aider à la création de nouvelles structures pour les exercer. Nous devrons réfléchir à l’augmentation du nombre de places d’accueil. Cela doit être pensé au niveau local. Il faut pouvoir à la fois repondre aux besoins et respecter l’objectif de redressement des comptes publics.

Jean-Luc Mélenchon : 

Nous créerons un véritable service public national de la petite enfance, afin de faire de l’accueil du jeune enfant un droit accessible à tous sur l’ensemble du territoire, organisé par la puissance publique. Ce service public national sera relayé et organisé au niveau local par les conseils généraux.

François Hollande : 

(même réponse qu’à la question 5.1)

Je suis convaincu qu’il est essentiel pour notre pays d’offrir aux jeunes enfants un accueil de qualité. Investir dans l’accueil de la petite enfance, c’est investir dans l’avenir ; cela constituera une de mes priorités. Etre parent ne doit plus obliger à sacrifier sa vie professionnelle ou à jongler au quotidien pour concilier vie familiale et travail.

Aujourd’hui, plus de la moitié des enfants de moins de trois ans n’ont pas de solution d’accueil. Le bilan du quinquennat qui s’achève contraste avec les grandes déclarations de 2007 Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans qui y sont prêts et dont les parents le souhaitent puissent être accueillis en maternelle.

J’ai par ailleurs l’ambition de développer l’accueil des jeunes enfants, en engageant le dialogue avec les collectivités territoriales pour la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. Le développement d’une offre d’accueil de qualité aidera à lutter contre les inégalités entre enfants dès le plus jeune âge et permettra aux femmes et aux hommes qui s’impliquent auprès de leur enfant de travailler dans de meilleures conditions. Ce sera aussi une source de création d’emplois de qualité, ce qui est essentiel à un moment où le chômage est si élevé.

Marine Le Pen : 

Les départements sans doute.

Nicolas Sarkozy : 

Le plan de développement des solutions de garde que nous avons mis en place depuis 2007 a été un succès. Pourquoi changer quelque chose qui a bien fonctionné ? L’ensemble des partenaires impliqués : caisse nationale d’allocations familiales, collectivités locales, État, associations, entreprises aussi, se sont mobilisés avec l’objectif commun d’offrir des capacités d’accueil de qualité pour les jeunes enfants et de répondre aux attentes des parents, en nombre de places comme en amplitude horaire. Je souhaite que nous poursuivions ce partenariat qui a fait ses preuves.

Question 5.4 : Maintiendrez-vous le congé parental de trois ans ? Plus largement, améliorerez-vous le congé parental ? Si oui, comment ? Avec quels financements ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Oui, je souhaite laisser aux parents le choix d’avoir une vie professionnelle plus ou moins active. Le financement de mon projet se trouve sur la page de présentation de mon programme économique.

François Bayrou : 

L’allongement de la durée du congé de maternité et le partage de ce congé avec les pères vont dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Nous devons garder cet objectif en vue, dans le respect des contraintes d’équilibre budgétaires que je me suis fixées. Cela devra être soumis, rapidement, à la Conférence nationale de la Famille.

Jean-Luc Mélenchon : 

Nous instaurerons une possibilité de congé parental d’un an la première année, en le partageant entre les parents : après le congé maternité, 21 semaines pourraient être prises par chaque parent (et incessibles à l’autre), rémunérées 80 % du salaire antérieur ; mais ce revenu pourrait être modulé par la prise en compte du revenu familial antérieur (cela permet de prendre en compte le fait que les salaires masculins sont aujourd’hui supérieur à ceux des femmes et compenser une perte de salaire plus importante afin de lever tous les obstacles dissuadant les hommes de profiter du dispositif). Ces périodes seront prises en compte pour les durées de cotisation retraite (coût estimé : 5 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus que le congé parental actuel). Nous maintiendrons par ailleurs le congé parental d’éducation de 3 ans, en veillant là encore à ce qu’une partie du congé soit obligatoirement prise par les parents et non transférable.

François Hollande : 

Pour les familles qui le souhaitent, la possibilité de s’occuper de leur enfant dans le cadre du congé parental sera maintenue. Je veux faire en sorte que ce congé soit davantage partagé entre les deux parents, et ne se traduise pas par un handicap pour les mères sur le marché du travail. C’est la raison pour laquelle le père devra prendre 6 mois de congé parental sur les 3 ans. Sans cela, ces mois seront perdus.

Marine Le Pen : 

  • Création d’un revenu parental, dès que les finances le permettront, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants : versement d’un revenu équivalent à 80% du SMIC pendant 3 ans à partir du 2e enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant.
  • Mise en place d’un statut juridique et social dans le cas du choix de ce revenu parental, pour la mère ou le père concerné : protection sociale, droit renforcé à la formation professionnelle.

Voir questions 2.16 et 4.10 pour financement

Nicolas Sarkozy : 

Ma conviction est qu’il ne faut pas éloigner trop longtemps les mères du marché du travail. Je rappelle qu’aujourd’hui encore, 96 % des bénéficiaires du complément de libre choix d’activité sont des femmes. Or, rester trop longtemps loin du monde du travail pèse sur la carrière. C’est particulièrement vrai pour les femmes les moins qualifiées.

Je propose que les parents puissent prendre un congé parental qui ne soit plus bloqué sur les trois premières années, mais que cela soit un droit qui puisse être pris par périodes jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Ce fractionnement du congé parental permettrait notamment de donner une plus grande disponibilité aux parents, à des moments clés de la vie de l’enfant et non pas uniquement à son plus jeune âge.

Faits et chiffres

350 à 400 000

C’est l’estimation du manque de places d’accueil des enfants de moins de trois ans

Ce manque est par ailleurs accentué par le recul de la scolarisation des 2-3 ans