Conseil national de la consommation
Art. D.511-1 à D.511-17 du Code de la consommation - Décret 83-642 du 12 juillet 1983 - Décret 2009-623 du 06 juin 2009
L’UNAF a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC)
18/07/2016
Le 8 juillet dernier, l’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice, a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC). A cette occasion, un point a été fait sur les groupes de travail : les objets connectés dans le domaine de la santé - le marketing différencié auxquels l’UNAF participe.
Un point d’actualité a été organisé notamment du point de vue de la refonte du code de la consommation et la généralisation des dispositifs de médiation de la consommation. @ : ftocque unaf.fr
L’UNAF a participé au collège Consommateurs du Conseil National de la Consommation
02/02/2016
L’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice en charge de la consommation, a participé mardi 19 janvier dernier à une réunion du collège consommateurs du Conseil National de la Consommation, au cours de laquelle la question de la protection des données personnelles a été débattue. Dans ce cadre, l’UNAF a rappelé l’importance de prendre en compte les spécificités des personnes mineures, par exemple en s’assurant que les parents consentent bien à l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants. @ : ftocque unaf.fr
Comparateurs en ligne : Publication d’un avis du Conseil national de la consommation dont l’UNAF était rapporteur
25/05/2015
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit, dans le code de la consommation, un article L.111-5 imposant aux sites permettant la comparaison des prix et des caractéristiques des biens et des services, une obligation d’information loyale, claire et transparente. L’UNAF, représentée par Rémi Therme, chargé de mission au sein du pôle « Economie consommation et emploi », était rapporteur du collège associatif au sein du groupe de travail du Conseil national de la consommation consacré à cette question. L’UNAF se réjouit de la validation de cet avis et de la publication prochaine du décret. Elle tient à remercier l’ensemble des acteurs qui ont contribué aux travaux, et plus particulièrement les associations de consommateurs pour la qualité de leurs propositions et leur grande disponibilité.
L’UNAF a participé à la réunion plénière du CNC en présence de Carole DELGA, Secrétaire d’Etat à la consommation
01/12/2014
L’UNAF, représentée par Rémi Therme, chargé de mission au pôle « Economie - Consommation - Emploi », a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation qui s’est tenue le 18 novembre dernier. Il s’agissait de faire un point d’avancement des mesures de la loi relative à la consommation adoptée définitivement en mars 2014. Mesure phare de cette loi, l’action de groupe a été au cœur des débats. Rappelons pour mémoire que l’UNAF s’est toujours positionnée en faveur de ce dispositif dans la mesure où il rééquilibre les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Conseil National de la Consommation
Le CNC invite les associations de consommateurs dont l’UNAF à travailler autour de l’amélioration du module pédagogique « Mieux comprendre les prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne »
30/09/2013
Le 25 septembre dernier, le Conseil national de la Consommation (CNC) a réuni les associations de consommateurs dont l’UNAF, représentée par Rémi Therme, Chargé de mission au sein du pôle « Économie - Consommation et Emploi » afin de travailler à l’amélioration du module pédagogique « Mieux comprendre les prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne ». « Objectifs : permettre aux consommateurs de mieux comprendre la formation des prix du GPL en citerne et de mieux connaître leurs droits, notamment lors de la signature d’un contrat avec un fournisseur de propane. Ce module devrait être finalisé et disponible en fin d’année sur les sites de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). @ : rtherme unaf.fr
Deux avis du CNC : fourniture d’électricité et de gaz / services à la personne
25/06/2012
L’UNAF, en tant qu’association nationale de consommateurs, est membre du Conseil national de la consommation (CNC). Le bureau de cet organisme vient d’adopter deux avis :
- un avis et un rapport relatifs à « La fourniture d’électricité et de gaz naturel : préparer l’avenir » ;
- un avis sur les services à la personne.
Accéder aux deux avis et rapport qui seront également publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.