Art. D.511-1 à D.511-17 du Code de la consommation - Décret 83-642 du 12 juillet 1983 - Décret 2009-623 du 06 juin 2009
Le 8 juillet dernier, l’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice, a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC). A cette occasion, un point a été fait sur les groupes de travail : les objets connectés dans le domaine de la santé - le marketing différencié auxquels l’UNAF participe.
Un point d’actualité a été organisé notamment du point de vue de la refonte du code de la consommation et la généralisation des dispositifs de médiation de la consommation. @ : ftocque unaf.fr
L’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice en charge de la consommation, a participé mardi 19 janvier dernier à une réunion du collège consommateurs du Conseil National de la Consommation, au cours de laquelle la question de la protection des données personnelles a été débattue. Dans ce cadre, l’UNAF a rappelé l’importance de prendre en compte les spécificités des personnes mineures, par exemple en s’assurant que les parents consentent bien à l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants. @ : ftocque unaf.fr
Le 25 septembre dernier, le Conseil national de la Consommation (CNC) a réuni les associations de consommateurs dont l’UNAF, représentée par Rémi Therme, Chargé de mission au sein du pôle « Économie - Consommation et Emploi » afin de travailler à l’amélioration du module pédagogique « Mieux comprendre les prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne ». « Objectifs : permettre aux consommateurs de mieux comprendre la formation des prix du GPL en citerne et de mieux connaître leurs droits, notamment lors de la signature d’un contrat avec un fournisseur de propane. Ce module devrait être finalisé et disponible en fin d’année sur les sites de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). @ : rtherme unaf.fr
L’UNAF, en tant qu’association nationale de consommateurs, est membre du Conseil national de la consommation (CNC). Le bureau de cet organisme vient d’adopter deux avis :
- un avis et un rapport relatifs à « La fourniture d’électricité et de gaz naturel : préparer l’avenir » ;
- un avis sur les services à la personne.
Accéder aux deux avis et rapport qui seront également publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.